25-11-2005

Aide exceptionnelle de 75 € pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole.

Pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole, une « aide à la cuve » exceptionnelle de 75 € est accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul.

Cette aide concerne les achats de fioul réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 pour le chauffage de la résidence principale.

Mais beaucoup de personnes concernées font livrer leur fioul durant l’été. Aussi, même si la personne réunit toutes les conditions requises, l’aide lui est refusée parce qu’elle n’a pas acheté son fioul durant la période indiquée.
Or, l’augmentation du fioul n’a pas commencé au mois de septembre : le prix de l’énergie fioul étant déjà de 5,91 € les 100 kw/h en juin, 6,15 € en juillet, 6,32 € en août et de 6,61 € en septembre (source Ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie).

Aussi, André Chassaigne demande au Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie de bien vouloir modifier les dates arrêtées afin que le maximum de personnes en difficultés puisse prétendre à cette aide.


Réponse du Ministre :

Le Premier ministre a annoncé la création d’une aide exceptionnelle de 75 euros pour les ménages non imposables qui se chauffent au fioul domestique. Cette aide est destinée à compenser, pour les foyers les plus modestes, la hausse des prix de vente du fioul.

Cette décision gouvernementale concerne les propriétaires ou locataires de résidence individuelle et de logements collectifs. Elle porte sur les achats de fioul facturés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 inclus. Le choix de la période d’éligibilité est directement corrélé à l’évolution des prix de vente du fioul domestique sur l’année 2005 (statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de l’énergie et des matières premières du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie).

L’hectolitre de fioul domestique était vendu 48,26 euros toutes taxes comprises (TTC) en janvier 2005. En août 2005, son cours était à 62,97 euros TTC. Le prix de l’hectolitre a donc augmenté de 3,38 % par mois en moyenne depuis le début de l’année. En revanche, au mois de septembre, le prix de vente de l’hectolitre atteint 67,97 euros TTC, soit une hausse mensuelle de 7,94 % (2,35 fois supérieure à la hausse moyenne constatée depuis le début de l’année).

En conséquence, le choix de la date du 1er septembre se justifie par l’accélération de l’augmentation mensuelle des cours du fioul domestique. Enfin, il est précisé que les recettes fiscales concernant le fioul domestique sont assises sur les quantités livrées et non sur le prix de vente. Dès lors, l’augmentation des cours est sans incidence sur les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers, et l’attribution de cette aide exceptionnelle constitue bien une dépense budgétaire nette et non la redistribution d’un excédent fiscal.

Pour en savoir plus : suivi / Corinne Ould’Ameur

P.-S.

Question n° 79526 publiée au JO le 29/11/05
Réponse publiée au JO le 27/12/05.

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