André Chassaigne

André CHASSAIGNE appelle l’attention de Monsieur le Ministre sur le dispositif de revitalisation des zones rurales, par lequel l’Etat souhaite apporter un soutien économique particulier, notamment en direction des entreprises implantées dans les communes situées dans les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR).

Le décret publié le 31 décembre 2005 permet de constater que les ZRR couvrent désormais 13 580 communes représentant 5 317 000 habitants. Dans l’article publié dans « Intérieur Magazine » en juin 2006, Monsieur le Ministre explique qu’il existe « désormais dans ces zones, un principe général d’exonération, pendant cinq ans, d’impôts sur les revenus, d’impôts sur les sociétés et de taxe professionnelle pour les entreprises qui s’y créent ou se développent ».

Cependant, les entreprises ne disposent pas toujours de ces informations, et pour bénéficier des exonérations prévues, elles doivent formuler une demande sur un formulaire spécial ; c’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre si ces informations ne pourraient pas être d’ores et déjà êtres systématiquement adressées aux entreprises installées sur les communes listées, et à toute nouvelle entreprise qui s’installerait en ZRR.

Par ailleurs, on constate que les Zones Franches Urbaines (ZFU) bénéficient de dispositifs plus favorables ; par exemple, les exonérations accordées notamment en terme de cotisations patronales de sécurité sociale, pour les entreprises qui embauchent, le sont à 100 % pendant cinq ans, puis prolongées à taux dégressifs pendant trois à neuf ans selon la taille de l’entreprise ; alors qu’elles ne le sont que de douze mois pour les entreprises installées en ZRR.

Cette situation est ressentie comme discriminatoire par les petites entreprises situées en zone rurale ; en effet, ces entreprises, souvent situées en zone de montagne, sont confrontées à des charges supplémentaires, liées à leur isolement, et doivent supporter des surcoût notamment en terme de frais de carburant, d’énergie, de transport…

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre dans quelle mesure les avantages offerts au ZFU pourraient être étendus aux entreprises situées en ZRR et en secteur de montagne, en établissant des règles spécifiques liées à leur isolement et la faiblesse du tissus économique local.

Il demande également à Monsieur le Ministre dans quelle mesure le secteur bancaire pourrait être impliqué afin que les entreprises concernées aient accès à des dispositifs de crédits à des taux préférentiels.