29-03-2011

Aménagement du territoire : proposition de loi sur le bouclier rural

Intervention du jeudi 24 mars lors de l’examen de la proposition de loi du groupe SRC visant à instaurer un bouclier rural.


BOUCLIER RURAL - INTERVENTION ANDRE CHASSAIGNE -… par pcf63

Pour en savoir plus : texte de l’intervention

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