26-09-2006

Aménagements d’horaires du personnel de la fonction publique

André CHASSAIGNE interroge Madame la ministre de l’écologie et du développement durable sur les aménagements d’horaires du personnel de la fonction publique, qui faciliteraient les déplacements en transport en commun.

Pour des raisons de service ou de leur propre chef, le personnel de la fonction publique, peut être amené à changer de lieu ou d’horaires de travail.

Ils peuvent également modifier leurs habitudes de déplacement pour se rendre à leur travail, afin de réduire leurs dépenses ou dans le cadre d’une démarche citoyenne soucieuse de l’environnement.

Cependant, les horaires sont encadrés par des accords et les directeurs des services déconcentrés de l’Etat n’accordent que peu de dérogations, ce qui ne permet pas au personnel le souhaitant de s’adapter facilement aux horaires de train, tramway ou bus.

Pourtant, dans un contexte de réchauffement climatique rapide et de renchérissement des prix du pétrole, l’Etat et les Collectivités territoriales devraient jouer un rôle « moteur » dans l’incitation à l’utilisation, par leur personnel, des modes de transport alternatifs à l’automobile individuelle, source importante d’émission de gaz à effet de serre et de pollutions diverses.

En conséquence, André CHASSAIGNE demande à Madame le Ministre quelles initiatives elle compte prendre pour inciter les directeurs des services déconcentrés de l’Etat et les Collectivités territoriales à accorder plus facilement des aménagements d’horaires et des dérogations au personnel.

Pour en savoir plus : suivi / Benoît

P.-S.

Question n° 105474 publiée au JO du 03/10/06.

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