08-10-2004

Amendements au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 3 - Jeudi 7 octobre 2004 - Séance de 14 heures 30

Suite de l’examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (n° 1828)

[…]

TITRE 1ER - Dispositions relatives au développement des activités économiques
Chapitre 1er : Zones de revitalisation rurale
[…]

Après l’article 1er duodecies :
La Commission a repoussé les amendements nos 431 et 435 de M. André Chassaigne.

[…]

Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles
[…]
Après l’article 10 undecies (nouveau)

La Commission a repoussé les amendements nos 432 et 436 de M. André Chassaigne portant article additionnel après l’article 10 undecies.

Chapitre IV : Dispositions relatives a l’emploi
[…]

Article 11 D : Cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier pour le calcul de l’ancienneté
La Commission a repoussé un amendement n° 416 de M. André Chassaigne.

Article 11 F : Recours à des particuliers ou des associations pour le transport de personnes
La Commission a repoussé l’amendement n° 415 de M. André Chassaigne, n° 28 de M. Luc-Marie Chatel, et n° 414 de M. André Chassaigne.

[…]
TITRE III Dispositions relatives a l’accès aux services
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services au public
[…]
Après l’article 37
La commission a repoussé l’amendement n° 437 de M. André Chassaigne.

[…]
Article 57 : Conditions d’exercice de la chasse
La Commission a repoussé les amendements nos 571 et 572 de M. Jean-Paul Chanteguet.
Elle a ensuite accepté l’amendement n° 434 de M. André Chassaigne, qui en a précisé la rédaction, ajoutant après le mot : « prévienne », les mots : « avant de le sortir de son véhicule ».

[…]

Article 58 : Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse
La Commission a repoussé l’amendement n° 574 de M. François Brottes, l’amendement n° 399 de M. Bernard Pousset, l’amendement n° 566 de M. Charles de Courson, l’amendement n° 325 de M. Michel Raison, l’amendement n° 449 de M. Thierry Mariani, les amendements nos 440 et 441 de M. André Chassaigne .
[…]

Après l’article 65 octies
La Commission a repoussé l’amendement n° 433 de M. André Chassaigne .

[…]
TITRE VI Dispositions relatives à certains établissements publics
[…]
Article 75 : Création d’un établissement public pour la préservation et la gestion du domaine national de Chambord

La Commission a repoussé l’amendement n° 427 de M. André Chassaigne.

[…]



Pour en savoir plus : Compte-rendu de la commission sur le site de l’Assemblée

Imprimer