14-04-2003

Attribution de fréquences aux radios

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture, sur les questions d’attribution de fréquences aux radios par le CSA.

De nombreuses entreprises radiophoniques se plaignent des modes d’attribution de fréquences radios par le CSA. Elles regrettent notamment l’abandon par cette autorité de l’audit lancé en 1997 sur la région Rhône-Alpes, destiné à examiner la qualité de l’attribution de fréquences FM aux radios.

En outre, le paysage de la bande FM aujourd’hui révèle la mainmise de quelques groupes privés sur les radios existantes. Certains groupes contrôlent l’essentiel des fréquences sur la bande FM. Ce qui menace le pluralisme sur les ondes. Déjà, les radios indépendantes ont disparu dans plusieurs villes et ne disposent plus que de 14% des fréquences existantes.

Malgré l’arrêt de cet audit, le CSA continue-t-il à étudier les possibilités d’optimisation de cette ressource limitée qu’est la bande FM afin d’y protéger le pluralisme ? Le CSA cherche-il toujours en attribuant ses fréquences à favoriser le pluralisme entre les grands groupes radiophoniques (et pas seulement entre les fréquences possédées par ces groupes) mais surtout aussi entre ces groupes et les radios libres animées sur le terrain par des associations ? Comment le CSA compte-t-il lutter contre la concentration des fréquences de radio entre les mains de ces quelques groupes industriels ? Que compte-t-il faire pour protéger et favoriser le développement des radios indépendantes ?

Monsieur André Chassaigne demande donc à Monsieur le Ministre quelles sont ces intentions en matière de protection du pluralisme radiophonique et quelle politique il compte mener pour préserver la bande FM de l’emprise totale de grands groupes médiatiques. 

 

REPONSE :

L’honorable parlementaire a souhaité attirer l’attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios indépendantes et associatives.

Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait conscient du rôle joué par les radios indépendantes.

En tant que médias de proximité, elles remplissent une fonction sociale, économique et culturelle indéniable. Leur nombre et la qualité de leurs programmes leur permettent de contribuer au pluralisme du paysage radiophonique français, qui doit demeurer équilibré et diversifié afin que chaque citoyen puisse disposer d’une grande liberté de choix. L’activité des radios indépendantes doit être encouragée et soutenue.

Elles doivent pouvoir évoluer dans des conditions économiques et réglementaires satisfaisantes. Comme le sait l’honorable parlementaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l’attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquences entre ces catégories. Il appartient à cette instance de veiller au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d’autre part, ainsi que l’avant-dernier alinéa de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 le lui prescrit



P.-S.

Question n° 16808 publiée au JO le : 21/04/2003
Réponse publiée au JO le : 17/11/2003

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