06-11-2006

Audition de M. Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’agriculture et de la pêche

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 5

Mercredi 25 octobre 2006
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

- Projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

· Audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche

· Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (MM. Antoine Herth et Aimé Kerguéris, rapporteurs pour avis)

- Information relative à la Commission 

· Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l’énergie (n° 3201).


La Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a entendu M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 2007.

[…]

M. André Chassaigne a rappelé au nom du groupe communiste que les syndicats et les organisations professionnelles agricoles chiffraient le besoin minimum de PHAE à 300 millions d’euros, c’est-à-dire bien au-delà des 260 millions inscrits au budget, d’autant que le statut des primes herbagères accordées dans le cadre des CTE et des CAD mérite d’être clarifié.

Les retards en matière de bâtiments d’élevage concernent les exploitations les moins importantes. Un trimestre de demandes devrait être couvert en 2007, ce qui est bien peu, même si la loi de finances rectificative abondera les crédits de 20 millions d’euros.

Les mêmes retards se retrouvent avec l’ICHN. Les engagements pris par M. Hervé Gaymard lorsqu’il était ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales - un taux d’augmentation de 50 % pour les vingt-cinq premiers hectares - ne seront pas tenus. Pour le seul Massif central, cela représente une perte de 20 millions d’euros.

Le problème de la forêt, et plus particulièrement la forêt privée, est extrêmement grave. Les dotations aux organismes de gestion - les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) ou les coopératives forestières - ont baissé en 2006, ce qui frappe 4 millions de propriétaires et 475 000 emplois, sans oublier les conséquences sur l’environnement. Depuis quelques années, la forêt privée se dégrade à cause de l’insuffisance des aides. De surcroît, les crédits de prévention des risques et de protection de la forêt sont en baisse, passant de 50,5 à 48,5 millions d’euros pour 2007, à contre-courant des constatations faites quant à la dégradation de l’environnement.

Dans le secteur viticole, le Gouvernement tiendra-t-il bon contre les mesures préconisées au niveau européen concernant l’arrachage ou la standardisation des pratiques œnologiques ?

La baisse des moyens d’intervention des offices est regrettable.

Enfin, à propos du biocarburants, il faut raison garder : l’agriculture sert surtout à nourrir la population.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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