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André Chassaigne a tout d’abord indiqué qu’il partageait les préoccupations des précédents orateurs. Constatant que le texte ne traitait pas des CUMA, il s’est demandé s’il ne conviendrait pas d’organiser la collaboration entre les collectivités locales et les CUMA.
Il s’est ensuite interrogé sur l’opportunité de créer une agence régionale destinée à gérer les territoires périurbains, craignant la création d’un dispositif trop complexe alors qu’il pourrait suffire d’étendre le rôle des SAFER en veillant notamment à en démocratiser le fonctionnement.
Puis, il a souhaité connaître les propositions du MODEF pour parvenir à un encadrement des pratiques commerciales de la grande distribution.
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En réponse aux différents intervenants, M. Vincent Lespéron, vice-président du MODEF, a apporté les précisions suivantes :
- concernant l’accueil des saisonniers, il est très difficile sur le plan financier, pour les agriculteurs de proposer des hébergements conformes aux normes de confort ; il semble donc indispensable que les collectivités locales et les agriculteurs travaillent de concert pour tirer le meilleur profit de bâtiments inoccupés à certaines périodes de l’année, sans pour autant rigidifier le système en imposant des obligations aux collectivités locales ;
- s’agissant des groupements d’employeurs et des possibilités pour des employeurs publics et privés de partager des agents, il a rappelé que certaines collectivités locales n’hésitaient pas à s’associer à des entreprises pour embaucher du personnel, de telles opérations ayant parfois été couronnées de succès ;
- la question de savoir si le droit de préemption doit être exercé, dans les espaces périurbains, par la région ou le département est complexe, mais il semble préférable de rapprocher le plus possible la prise de décision des structures agricoles, le département paraissant le meilleur échelon pour mener cette politique. Certaines communautés de communes ont par ailleurs mis en place des réserves foncières en faveur de l’agriculture. Il est exact que les préfets ont trop tendance à suivre les avis des CDOA, qui favorisent l’agrandissement des exploitations existantes plutôt que les premières acquisitions ;
- s’agissant de l’agriculture de groupe, il serait souhaitable d’intensifier la coopération entre les collectivités locales et la CUMA. Il serait en outre opportun de prévoir, dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, une aide à l’investissement des CUMA, le dispositif des contrats territoriaux d’exploitation n’ayant pas permis la mise en place d’un tel soutien.
M. Xavier Compain, président du MODEF, a ajouté les précisions suivantes :
- les propositions du MODEF sont trop souvent méconnues des parlementaires, ce qui a poussé son nouveau président à solliciter l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale dans le cadre de ce projet de loi. Le MODEF a été un syndicat agricole marginalisé, du fait de sa position trop partisane, ce constat ne devant pas occulter la nécessité d’avoir un vrai engagement politique. Désormais, le MODEF désire avant tout défendre la cause des agriculteurs dans le respect du pluralisme syndical et de la représentativité du monde agricole ;
- la démocratie participative des agriculteurs doit être renforcée par une diversification des syndicats qui les représentent, ce qui implique notamment que les règles de représentativité des syndicats lors des élections des chambres d’agriculture soient revues. Le MODEF a en effet souffert du caractère restrictif des règles actuelles de représentativité, qui déterminent également le financement des syndicats agricoles. Des réformes du mode de scrutin aux chambres d’agriculture et des modalités de financement des syndicats agricoles sont indispensables pour transformer les chambres d’agriculture en véritable « parlement du monde agricole », avec un pluralisme reflétant la réalité du terrain ;
- certains mécanismes comme la location-vente pourraient utilement favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, la commune se portant alors acquéreuse d’une exploitation délaissée pour la mettre en location auprès d’un jeune agriculteur en mesure de la racheter ultérieurement. Ce type d’intervention devrait également inspirer l’action des SAFER ;
- une nouvelle agence régionale de gestion des espaces périurbains pourrait être un outil complémentaire aux SAFER, outil utile pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations ;
- l’idée d’une conférence sur les prix agricoles est fondamentale pour inviter les différents intervenants du secteur à négocier. Le MODEF estime aujourd’hui que la grande distribution pille le travail des agriculteurs. Il est donc nécessaire que ce débat national ait lieu pour lever les tensions pouvant apparaître localement entre les acteurs du monde rural. La régulation des pratiques commerciales de la grande distribution est possible en définissant ce qu’est, pour l’agriculteur, le prix rémunérateur de son travail ;
- il convient de faire respecter le principe de la préférence communautaire en matière d’importation de produits agricoles. Il est par ailleurs nécessaire de remettre en cause l’idée d’un prix mondial, absurde au regard de la diversité des productions et fondamentalement anti-économique. Ces positions pourraient accroître les tensions avec les instances communautaires, mais correspondent à une impérieuse nécessité pour le monde agricole. Le MODEF est évidemment disposé à travailler en collaboration avec les députés sur de tels enjeux.
