COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Mercredi 27 octobre 2004
- Audition de M. Serge LEPELTIER, ministre de l’écologie et du développement durable
- Examen pour avis des crédits pour 2005 :
- Ecologie et développement durable (M. Christophe PRIOU, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
La Commission a entendu M. Serge Lepeltier, ministre de l’écologie et du développement durable, sur les crédits de son département pour 2005.
Le président Patrick Ollier a noté que, si le budget était en baisse dans le projet de loi de finances pour 2005, la loi de finances rectificative pour 2004 devrait, conformément à l’engagement du ministre, l’abonder à hauteur de 140 millions d’euros. Il a donc demandé au Ministre quelle serait l’affectation de ces crédits supplémentaires.
Il a ensuite interrogé le Ministre sur les modalités de mise en œuvre du « plan climat », soulignant par ailleurs la nécessité d’établir un dialogue constructif dans le domaine de la fiscalité environnementale.
Enfin, compte tenu de l’inquiétude grandissante des élus locaux, il a désiré savoir quelles mesures le Ministre comptait prendre afin de maîtriser l’augmentation du coût de traitement des déchets.
[…]
M. André Chassaigne s’est d’abord étonné des propos visant à présenter la baisse du budget de l’environnement comme une illusion d’optique alors que celle-ci est bien réelle. Il a jugé plus grave encore l’accentuation du décalage entre les effets d’annonce en matière environnementale d’une part, et l’évolution défavorable des crédits disponibles d’autre part. Il a estimé que cette situation était d’autant plus difficile à comprendre qu’auraient lieu dès le début de l’année 2005 l’examen du projet de loi sur l’eau encore en préparation, ainsi que la poursuite de la procédure d’adoption du projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, dont les exigences sont très élevées.
Puis, il a considéré que la baisse des moyens disponibles pour financer la politique de l’eau pourrait avoir des conséquences très négatives pour le monde rural, compte tenu de l’ampleur des travaux à effectuer, dans les communes rurales, en matière d’adduction d’eau, de traitement de l’arsenic, très coûteux, ou de service public de l’assainissement non collectif. Il a également souhaité savoir si le délai pour mener ces travaux, actuellement fixé à la fin de l’année 2005, pourrait éventuellement être prolongé.
S’agissant de la collecte et du traitement des déchets ménagers, il a demandé quand viendrait en discussion le projet de loi annoncé sur cette question.
Il a ensuite indiqué que la baisse des crédits européens consacrés aux parcs naturels régionaux (PNR) provoquait de très fortes inquiétudes chez les personnels concernés, compte tenu du financement communautaire de nombreux projets exécutés dans le cadre des PNR et du rôle important de ces structures en termes d’animation du territoire et de leur implication dans l’élaboration de chartes de territoire.
Puis, il a regretté la diminution des crédits consacrés à la prévention des pollutions et des risques qui, couplée à l’évolution réductrice de la médecine du travail, pourraient conduire à sous-estimer l’importance des problèmes sanitaires posés, au sein des entreprises, notamment dans l’industrie, par certaines productions ou certains matériaux tels que l’amiante.
Il a enfin vivement déploré la politique d’abandon du fret ferroviaire, estimant qu’elle aurait des conséquences terribles sur l’environnement au cours des prochaines décennies.
[…]
