André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer sur l’urgence de la réalisation du tronçon Balbigny-Lyon, autrement appelé le « barreau de Balbigny ».
La réalisation de l’A89 entre Bordeaux et Lyon, via Clermont-Ferrand, aura des effets positifs qui faciliteront les relations d’affaires et les activités des acteurs économiques de plusieurs bassins et régions. Par ailleurs, l’amélioration des accès peut faciliter la collaboration entre entreprises d’un même secteur d’activité, ou permettre de nouveaux partenariats grâce à un désenclavement qui renforcera les cohérences régionales.
Pour ce qui est de la région de Thiers, et plus largement du département du Puy-de-Dôme, les flux touristiques en seraient améliorés, au profit, notamment, des Parcs Naturels Régionaux (Volcans et Livradois-Forez).
Dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, les « schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises » ont retenu comme enjeu stratégique la desserte des territoires, en complétant notamment le maillage routier national par des liaisons transversales facilitant l’accès aux grands pôles régionaux.
Or le tronçon du « barreau de Balbigny » fait partie des actions retenues, validées par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 28/05/00, validé et adopté par la réunion des ministres du 26 octobre 2000.
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de construction s’est déroulée du 17 septembre au 23 octobre 2001.
Le débat public est clos depuis le 15 février 2002.
André Chassaigne s’interroge sur les délais de la procédure en cours et son aboutissement, et souhaite que Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer puisse lui apporter des précisions en terme de calendrier de réalisation.
REPONSE :
Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) réuni sous l’autorité du Premier ministre le 26 mai dernier a retenu les orientations suivantes : « Le tronçon Balbigny - La Tour-de-Salvagny de l’autoroute A 89, déclaré d’utilité publique par décret du 17 avril 2003, constitue la dernière section destinée à assurer la continuité autoroutière de la grande transversale Est-Ouest entre Bordeaux et l’agglomération lyonnaise.
Le rapport d’audit sur les grands projets d’infrastructures de transport, rendu en février 2003, a relevé l’intérêt de ce projet et souligné son caractère prioritaire. Le Gouvernement, constatant que cette opération constitue le dernier maillon de la transversale Bordeaux - Lyon concédée à la société des Autoroutes du sud de la France (AS), a décidé d’en confier la réalisation à cette dernière.
Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en liaison avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, est chargé de mettre au point le projet d’avenant à son contrat de concession ». Dans ces conditions, le ministre de l’équipement a demandé à ses services de se rapprocher d’AS pour mettre au point, en liaison avec les directions concernées du ministère de l’économie et des finances, le projet d’avenant au contrat de concession. Le calendrier de réalisation de l’opération sera défini dans le cadre de la mise au point de ce projet d’avenant.