André Chassaigne

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le projet du tronçon autoroutier A89 entre Balbigny et La-Tour-de-Salvigny, qui vient de faire l’objet d’une décision défavorable de la Commission européenne.

Ce tronçon est très attendu par toute la région Auvergne, et notamment le bassin de Thiers, car il constituerait une étape majeure de son désenclavement. Cette infrastructure compléterait la desserte autoroutière en cours de finalisation, entre la côte atlantique d’une part, et l’axe rhodanien et tout l’est de la France d’autre part.

J’avais déjà alerté votre ministère sur l’urgence et sur les modalités de financement de ce projet par les question écrites n°11514 du 10/02/03 et n°18133 du 12/05/03. Depuis, le Conseil Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 26 mai 2003 a confirmé la nécessité de cette infrastructure et proposé d’établir une concession avec la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF).

La décision récente de la Commission européenne a jeté la consternation, mêlée d’incompréhension, parmi les élus et les acteurs économique de toute une région. De plus, comme je vous l’ai souligné à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du budget de l’aménagement du territoire, elle illustre parfaitement les dangers d’une administration communautaire qui érige en dogme intangible « la concurrence libre et non faussée », rejetant ainsi toute procédure d’adossement pour le développement du réseau autoroutier.

En conséquence, je sollicite une intervention de l’Etat français, notamment par voie de recours, pour dénoncer auprès des instances européennes cette décision et obtenir le réexamen puis la validation de ce projet de développement territorial.

Vous remerciant par avance de votre engagement, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma plus haute considération.

André CHASSAIGNE