Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi sur la réforme de la politique de l’eau, le ministère de l’écologie a diffusé un « avant projet de Loi. », sujet à modifications, auprès des associations, syndicats et autres acteurs de ce secteur.
Le document que l’on vous proposons en téléchargement est déjà daté du 28 avril 2004 : il est donc à utiliser avec précaution
