Projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt
Discussion des articles
Article 1er : voir le compte-rendu intégral ici , ici (suite) et ici (fin).
Titre Ier / Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires (Articles 2 à 10 bis) : voir le compte-rendu intégral ici, ici (suite) , ici (suite) , et ici (fin).
Titre II / Protection des espaces naturels, agricoles, et forestiers et renouvellement des générations (Articles 11 à 16 bis) : voir le compte-rendu intégral ici , et ici (suite).
Titre III / Politique de l’alimentation et performance sanitaire (Articles 17 à 25) : voir le compte-rendu intégral ici , et ici (suite).
Titre IV / Enseignement, formation, recherche et développement agricoles (Articles 26 à 27) : voir le compte-rendu intégral ici.
Titre V / Dispositions relatives à la forêt (Articles 28 à 33 quinquies) : voir le compte-rendu intégral ici.
Titre VI / Dispositions relatives à l’Outre-Mer (Articles 34 A à 37) : voir le compte-rendu intégral ici.
Titre VII / Dispositions transitoires et diverses (Articles 38 et 39) : voir le compte-rendu intégral ici.
Voir toutes interventions sur le projet de loi (intervention générale, explication de vote…) ici.
