12-01-2014

Avenir de l’agriculture et de la forêt : amendements déposés et amendements adoptés

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt

Amendements déposés sur le texte par André Chassaigne en PDF :

PDF - 368.6 ko

Amendements adoptés en séance publique en PDF :

PDF - 61.7 ko

Voir toutes les interventions sur le texte (intervention générale, discussion des articles, explication de vote) ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

Imprimer