Monsieur le ministre,
La maison d’accueil des personnes âgées dépendantes de Job, dans le Puy-de-Dôme, est aujourd’hui confrontée à de fortes difficultés budgétaires : des rumeurs vont jusqu’à annoncer sa fermeture prochaine. Déjà, une réorganisation majeure de cette maison d’accueil affecte profondément la qualité des soins qui y sont aujourd’hui prodigués.
Rien aujourd’hui ne garantit que les salaires des trente huit employés de cette maison d’accueil soient bien versés pour les mois de novembre et décembre. La DDASS ne s’est en effet engagée que verbalement à apporter un concours financier supplémentaire pour 2003. Les réticences des services de l’Etat à concourir au financement de cette maison d’accueil sont manifestement la conséquence du gel des crédits du plan pluriannuel d’amélioration de la qualité de l’accueil en maison de retraite, décidé par le gouvernement au début de 2003.
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A l’heure où le gouvernement martèle sa solidarité à l’égard des personnes âgées et trois mois après le douloureux épisode de la canicule, il est incompréhensible que le gouvernement et la sécurité sociale laissent se détériorer, voire disparaître, un établissement qui accueille aujourd’hui 72 résidents, pour la plupart très dépendants.
Le financement de cette maison d’accueil de proximité, gérée par l’UGECAM Auvergne-Limousin Poitou-Charentes, nécessite en effet un abondement budgétaire à la hauteur de ses besoins réels.
En effet, la MAPAD de Job assure des prestations de très grande qualité : elle a cherché à innover dans sa mission d’accueil. L’organisation en « cantous » est parfaitement adaptée aux nécessités de soin des résidents. Ces « cantous » sont de véritables lieux de vie : la MAPAD de Job est tout sauf un hospice. Or, sous prétexte de réduire les coûts, deux « cantous » sur quatre ont déjà été supprimés.
Cette expérience pilote est donc menacée du fait du désengagement de l’Etat et de la politique de maîtrise comptable poursuivie par la sécurité sociale. Que vont devenir les pensionnaires de cette maison d’accueil ? La réduction des dépenses consacrées à la santé et à la dépendance dans notre pays va-t-elle aboutir à des nouvelles dégradations des conditions d’accueil de ces personnes âgées souvent très dépendantes ?
La gestion de ce centre, comme bien d’autres d’ailleurs, nécessite un personnel suffisamment qualifié et son remplacement en cas d’absence. Les budgets prévisionnels de cet établissement n’avaient pas prévu le recours à des remplacements, qui se sont pourtant avérés nécessaires durant l’année 2003. C’est notamment ce qui explique les difficultés budgétaires de cette maison d’accueil. Je tiens à rappeler l’obligation faite aux tutelles d’attribuer, pour des raisons de sécurité des personnes, des moyens suffisants correspondants aux besoins.
Monsieur le ministre, pouvez vous confirmer les engagements de la DDASS et donc le versement effectif des salaires pour novembre et décembre, que l’UGECAM ne peut pas gager aujourd’hui ? Pouvez-vous garantir que la MAPAD de Job ne sera pas fermée ?
Pouvez-vous aujourd’hui nous assurer que le financement de cette MAPAD soit pérennisé et donc que les besoins budgétaires de cet établissement soient correctement réévalués, conformément aux dispositions de la loi médico-sociale du 2 janvier 2002 ?
Pouvez-vous enfin vous engager à ce que la MAPAD de Job puisse continuer à prodiguer des soins de grande qualité, et notamment maintenir son organisation en quatre « cantous » ? La politique de l’Etat à destination des personnes âgées exige, par souci d’exemplarité, de promouvoir ce type d’établissements, qui constituent des lieux de vie adaptés, grâce à un personnel nombreux et bien formé, et donc d’apporter des financements en conséquence. Ce qui adviendra de la MAPAD de Job sera pour nous très significatif de la réalité de la volonté politique du gouvernement à destination des personnes âgées dépendantes.
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M. Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux personnes âgées - La direction de cet établissement nous a alertés. Selon ses responsables, sa situation financière compromet sa survie même.
L’établissement considère que cette situation résulte de divers facteurs, dont l’insuffisance de sa dotation de soins. Je rappelle que les autorisations de dépenses résultent de la loi de financement de la sécurité sociale et qu’elles s’imposent aux autorités compétentes comme aux établissements. Or celui que vous évoquez s’en est affranchi, ne tenant pas compte du caractère limitatif des enveloppes.
Une bonne gestion se fait dans le respect des règles et des enveloppes. Malgré une réunion des responsables de la DDASS et de cet établissement, il n’a pas été possible de déterminer les raisons du déficit annoncé. Les propositions budgétaires avaient été validées conjointement.
Plus que jamais, après l’électrochoc reçu cet été, le Gouvernement souhaite développer ce type d’établissements.
Le déficit prévisionnel de la MAPAD de Job s’élève à 299 000 €, dont 39 200 seraient imputables à l’insuffisance de la dotation de soins. Après analyse des comptes, l’Etat versera 69 845 € pour 2004, ce qui constitue un apport significatif. L’Etat a pris ses responsabilités ; il ne doute pas que les élus du Puy-de-Dôme prendront les leurs.
Monsieur le député, je ne puis laisser dire que le Gouvernement a diminué les crédits alloués aux personnes âgées dépendantes. Jamais l’Etat n’avait consenti un effort aussi important - et je ne vous parle pas d’intentions ni de promesses : nous venons de débloquer 4 milliards d’euros sur quatre ans pour la prise en charge de la dépendance. Un tel effort est sans précédent !
Le problème spécifique que vous avez évoqué sera résolu par les mesures que nous venons de prendre, mais aussi grâce au partenariat entre l’Etat et la collectivité locale concernée.
M. André Chassaigne - Cette maison a dû embaucher du personnel de remplacement pour garantir la sécurité des pensionnaires. Or les crédits prévus pour les remplacements étaient trop faibles.
Par ailleurs, il ne faudrait pas que le conseil général ait à supporter des dépenses qui incomberaient à l’Etat, la convention tripartite n’ayant pas été signée.
