La séance est ouverte à neuf heures trente.
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
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AVENIR DE LA MATERNITÉ D’AMBERT
M. André Chassaigne - Je remercie M. le ministre de la santé d’être personnellement présent pour répondre à ma question.
Ma question concerne l’avenir de la maternité d’Ambert.
A la fin du mois de novembre, l’année dernière, malgré la neige qui s’invite souvent à cette période dans nos montagnes, plus de trois mille personnes du pays ont battu le pavé pour exiger notamment de l’Agence Régionale d’Hospitalisation le maintien de la maternité de ce chef-lieu d’arrondissement.
Ambert est une jolie cité coincée au fond de la vallée de la Dore. Elle est à ce titre vraiment éloignée d’autres villes dotées de maternités plus importantes censées servir la population d’Ambert en cas de fermeture de celle d’Ambert : Thiers est à 45 minutes de route, bien plus l’hiver avec la neige ; Clermont-Ferrand à une heure-quinze, en passant par les cols souvent enneigés du Livradois. Pour les futures mères de famille résidant dans des villages isolés, la durée de trajet est évidemment bien plus importante.
Malgré ces fortes contraintes géographiques, l’ARH de la région Auvergne souhaiterait inscrire la fermeture de cette maternité dans le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire (SROS III) : le nombre d’accouchements y serait trop faible, 177 en 2005 ; un centre périnatal de proximité sans accouchement suffirait à répondre aux besoins et devrait remplacer la maternité dans les 5 années à venir.
Nous rejetons évidemment cette perspective, au même titre que les défenseurs de la maternité de Saint-Agrève (Ardèche), à qui vient d’être accordée une exception géographique.
Cette exception géographique se justifie, à Saint-Agrève comme à Ambert, ces deux villes se trouvant dans une situation similaire par une situation géographique montagneuse et un délai de trajet jusqu’à d’autres hôpitaux dépassant les trois quarts d’heures.
Ce principe est aujourd’hui reconnu, par exemple, par le SROS de la région Midi-Pyrénées. Nous demandons son extension à toutes les maternités aujourd’hui menacées, et notamment celle d’Ambert. Tout simplement parce que nous ne voulons pas voir mourir nos territoires et faire courir des risques aux parturientes.
Nous proposons d’accompagner cette mesure de reconnaissance de l’exception géographique de la nécessité de travailler en réseau avec des maternités de recours, notamment pour que l’équipe de la « petite » maternité puisse avoir accès aux formations et participe aux réunions d’une équipe plus importante. Nous sommes en effet convaincus que le souci légitime de sécurité n’est pas synonyme de fermeture, de regroupement. Certes, une unité trop petite peut avoir ses limites, mais chacun conviendra que l’avenir ne peut pas se limiter à de grandes structures à la limite de la déshumanisation.
Nous souhaitons vivement que le temps encore disponible dans le cadre de la rédaction des Projets Territoriaux d’Offre de Soins intègre cette demande légitime dans le souci de la santé publique. Cette demande peut-elle être relayée par votre ministre auprès des directeurs d’ARH ?
J’en viens à ma deuxième question qui intéresse aussi l’hôpital d’Ambert. Le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 a retiré aux préfets de région le pouvoir de nommer les praticiens hospitaliers à temps partiel, ce qui n’a pas empêché d’ailleurs le préfet de la région Rhône-Alpes de nommer en novembre dernier un praticien à temps partiel à l’hôpital de Montbrison.
Aussi, je vous demande, Monsieur le Ministre, à qui revient aujourd’hui le pouvoir de nommer dans les hôpitaux publics, et notamment les hôpitaux de proximité, les praticiens à temps partiel.
Dans le même sens, n’est-il pas indispensable de développer les postes à recrutement prioritaire pour permettre à ces hôpitaux de proximité de recruter plus facilement leurs praticiens ? Pour cela, quels types de mesures comptez-vous prendre pour rendre attractifs ces postes ? Il nous paraît en effet nécessaire que des actions soient mises en œuvre au plan national pour garantir l’équité dans l’accès à la santé sur tout le territoire.
De plus, ces mesures s’imposent aussi pour éviter d’en arriver à des arrêtés de fermeture comme ce fut le cas dernièrement dans ma région avec la maternité de Mauriac qui n’avait pu recruter des praticiens.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités - La maternité d’Ambert dessert la population d’une zone rurale relativement éloignée de villes plus importantes comme Thiers ou Clermont-Ferrand. Son activité est très inférieure au seuil de 300 accouchements prévu par le code de la santé publique. Le projet de schéma régional d’organisation sanitaire actuellement en cours d’élaboration a relevé le caractère particulièrement fragile du fonctionnement de cette structure, notamment en matière d’équipe médicale, puisque le seul praticien titulaire de l’établissement est un praticien exerçant à temps partiel.
Les SROS doivent notamment prévoir les modalités d’organisation à mettre en place dans le cas où les conditions réglementaires de fonctionnement ne seraient plus assurées dans certaines structures. C’est dans cet esprit qu’est élaboré le SROS d’Auvergne. La création, à terme, d’un centre périnatal de proximité fonctionnant en réseau avec le centre hospitalier de Thiers et le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand permettra de concilier proximité de la prise en charge des femmes enceintes et des nouveaux-nés et sécurité de l’accouchement. Le centre hospitalier d’Ambert fait partie du territoire de santé de Thiers-Ambert. Le centre hospitalier de Thiers, également autorisé pour l’activité de gynécologie et d’obstétrique, réalise une moyenne de 360 accouchements par an et ne constitue donc pas un centre susceptible de déshumanisation. L’activité d’obstétrique au sein de ce territoire doit s’organiser pour permettre de maintenir ce pôle de proximité et limiter le recours aux pôles clermontois. L’organisation d’un centre périnatal de proximité est étroitement liée au fonctionnement de l’unité de proximité d’accueil, de traitement et d’orientation des urgences dont le centre hospitalier est doté, et au renforcement des moyens de transport sanitaire dans le territoire par la mise en place d’un SMUR.
Certes, nous tenons compte des particularités géographiques, mais j’ai à cœur de placer chacun face à ses responsabilités : il convient avant tout de tenir compte de la sécurité des actes et des patients. La recherche de la complémentarité entre les sites de Thiers et d’Ambert est la meilleure solution pour maintenir l’activité d’accouchements dans le territoire et pour répondre au mieux à ces impératifs. Ces éléments figurent dans le projet de SROS d’Auvergne et ont été présentés aux responsables médicaux et non médicaux, aux élus et aux représentants des usagers. Ils sont actuellement soumis, pour l’élaboration de propositions concrètes de mise en œuvre, aux différents partenaires au sein du territoire de santé. J’ajoute que nous devons également prendre en compte l’avenir de ces services en observant la pyramide des âges des professionnels concernés.
Quant aux modalités de nomination des praticiens hospitaliers à temps partiel, elles sont fixées par l’article R. 6152-208 du code de la santé publique. Ces nominations sont prononcées par arrêté du préfet de région après publication des postes vacants au Journal officiel. Ces postes vacants sont signalés par les directeurs des établissements et c’est le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation qui en établit la liste pour publication.
Par ailleurs, déclarer un plus grand nombre de postes prioritaires ne garantit pas qu’il y aura assez de candidats pour les pourvoir, car la démographie médicale est défavorable non seulement dans certains territoires, mais aussi pour certaines spécialités comme la gynécologie-obstétrique ou la pédiatrie. Les praticiens hospitaliers recherchent de plus en plus des équipes structurées, avec un volume d’activité suffisant pour garantir la qualité des pratiques professionnelles.
Je présenterai avant l’été 2006 un programme d’actions pour renforcer les incitations à l’installation de praticiens hospitaliers dans les zones sous-médicalisées dans certaines spécialités.
M. André Chassaigne - Je vous remercie pour l’extrême précision de votre réponse, même si je ne partage pas la totalité de vos arguments. Je voudrais insister sur l’ exigence de sécurité dans les zones enclavées, où la circulation est très difficile l’hiver : elle justifie l’exception géographique pour des centres hospitaliers isolés. La mise en œuvre des SROSS doit en tenir compte. C’est le cas dans certaines régions, mais pas en Auvergne. Il est indispensable d’intervenir auprès du directeur de l’ARH afin qu’il n’y ait pas de blocage à ce sujet.
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