André CHASSAIGNE interpelle Madame la Ministre de la Défense sur l’avenir des ateliers industriels aéronautiques (AIA) de Clermont-Ferrand.
Plusieurs syndicats du personnel s’inquiètent du maintien et des modalités d’exercice des activités du service de maintenance aéronautique (SMA) de Clermont-Ferrand.
Sur fond de manque chronique de moyens, tant humains que matériels, des incertitudes fortes pèsent sur le plan de charge du SMA, dont le statut passerait également en société à compétence nationale (SCN).
Par ailleurs, dans une recherche constance d’amélioration de la productivité, la sous-traitance en interne et l’externalisation se développent, et le personnel relève maintenant de statuts très différents (contrats de droit public et privé).
Ainsi, les représentants du personnel demandent le maintien du plan de charge du SMA, notamment en ce qui concerne les équipements aéronautiques, des investissements en matériel technologique, et l’abandon du projet de changement de statut public actuel.
Ils demandent en particulier au ministère que de nouvelles prises de compétences soient accordées à l’AIA, qui permettraient d’assurer sa pérennité.
André CHASSAIGNE demande à Madame la Ministre comment elle compte répondre aux inquiétudes exprimées par le personnel de l’AIA.
Réponse du Ministre
Établissement du service de la maintenance aéronautique (SMA) du ministère de la défense, l’atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand est chargé de l’entretien de niveau industriel des aéronefs de combat et d’entraînement de l’armée de l’air et de certains hélicoptères de l’armée de terre. Il intervient également dans la modernisation de certaines flottes d’aéronefs. Les travaux de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, créée en 2005 et chargée de proposer des solutions pour améliorer lra performance du ministère en matière de soutien des aéronefs, ont préconisé d’expérimenter le regroupement des activités industrielles étatiques de maintenance aéronautique dans un service industriel de l’aéronautique (SIAé). La création de ce service, au 1er janvier 2008, a été annoncée par la ministre de la défense le 17 janvier 2007. Il a été décidé de ne pas lui donner le statut de service à compétence nationale car ce statut ne présentait aucune plus-value technique. Le SIAé sera un service de soutien rattaché organiquement au chef d’état-major de l’arméede l’air. L’AIA de Clermont-Ferrand ayant naturellement vocation à intégrer le périmètre du SIAé, son statut public et son appartenance au ministère de la défense sont donc clairement réaffirmés.
S’agissant des effectifs, le SMA s’emploie à assurer l’adéquation des effectifs avec la charge de travail prévisionnelle de ses établissements et à maintenir leurs compétences. À ce titre, cinquante-sept personnels ouvriers ont été recrutés en 2006 et trente ouvriers supplémentaires rejoindront le SMA en janvier 2007. Les salariés des entreprises sous-traitantes, qui désirent être recrutés sous statut d’ouvrier de l’État, peuvent librement s’inscrire sur le registre d’embauche des AIA, étant précisé que les demandes sont examinées par ordre d’inscription en fonction des recrutements à effectuer dans chacun des établissements. S’agissant de la charge future de l’AIA de Clermont-Ferrand, celle-ci est conditionnée par la fin de vie de certaines flottes comme le Tucano, le Transall et le Mirage FI. Une augmentation de l’activité sur d’autres chaînes, comme le Mirage 2000 ou l’Alphajet, et la réalisation de chantiers de rénovation avionique consolideront la charge de cet établissement. Le SMA se positionne par ailleurs sur la maintenance de l’Airbus A 400M en coopération avec nos partenaires européens, ce qui sera de nature à pérenniser son expertise technique. Ces perspectives favorables attestent de l’importance que le ministère de la défense attache à l’avenir de l’établissement de Clermont-Ferrand.
