Avenir et justice du système de retraites (suite)
Nouvelle lecture (suite)
Pour accéder au compte-rendu intégral sur chaque article, cliquer sur le lien.
Article 3 : création d’un comité de surveillance des retraites (compte-rendu intégral ici).
Article 4 : hausse des cotisations et contribution des retraités
Article 5 : définition des seuils d’exposition au risque
Article 6 : pénibilité
Article 7 : compte personnel de formation
Article 8 : plan d’action prévention de la pénibilité
Article 9 : droits acquis pénibilité
Article 10 : suppression accords de compensation pénibilité
Article 11 : retraite progressive - senior
Article 12 : équité entre assurés - cumul emploi-retraite
Article 13 : avantages familiaux de retraite
Article 14 : carrières à temps partiel ou faible rémunération
Article 15 : départ anticipé pour carrière longue
Article 16 : rachat d’années d’études
Article 17 : validation années apprentissage
Article 18 :stages formation professionnelle
Article 19 : assurance volontaire vieillesse conjoints
Articles 20, 21, 22 : mesures concernant les retraites agricoles
Article 23 et 24 : mesures concernant les travailleurs handicapés
Article 25 : aidants familiaux
Article 26 : information des assurés - service aux assurés
Article 27 : coordination des régime - simplification
Article 28 : régimes alignés - coordination des régimes
Article 29 : poly pensionnés - très petites pensions
Article 30 : orientation retraite fonction publique
Article 31 : CCMSA gestion régime retraites agricoles
Article 32 : retraites professions libérales
Article 33 : retraites supplémentaires entreprises
Article 34 : extension dispositions Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon
Voir tout les interventions sur ce texte ici.
