J’ai bien reçu votre carte-pétition me demandant de proposer une accélération de la baisse de l’impôt sur le revenu lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée Nationale.
Je ne pense pas vous surprendre en exprimant, par ce courrier, mon désaccord par rapport à vos propositions.
Elles sous-entendent en effet que les impôts constituent par définition un problème et sont donc par nature systématiquement trop élevés. Gardons à l’esprit que l’impôt est un symbole de la mutualisation des richesses et donc de la capacité des sociétés à répondre collectivement aux problèmes auxquelles elles sont confrontées ; la question fiscale doit ainsi, selon moi, être davantage abordée du point de vue de la justice fiscale que du niveau global d’imposition.
Voilà pourquoi je m’oppose à toute politique de diminution de l’impôt sur le revenu. Cet impôt, le seul progressif de notre fiscalité, a un produit attendu de 52 milliards d’€ pour 2004, soit un peu plus de 3% de notre produit intérieur brut. La TVA, impôt aveuglément payé par tous les Français, a un produit trois fois supérieur et représente un montant proche de 10% de notre PIB. Les comparaisons internationales montrent que la France a l’impôt sur le revenu le plus faible du monde occidental. L’essentiel des impôts ou prélèvements obligatoires payés par les Français se compose donc de la TVA ou assimilé (taxe sur l’essence), c’est-à-dire de taxes payés surtout par les plus pauvres, ou alors de cotisations sociales et assimilés (CSG), qui permettent de financer la sécurité sociale.
C’est pourquoi je suis convaincu que toute baisse de l’impôt sur le revenu ne peut être assimilée qu’à un cadeau fait par le gouvernement aux Français les plus aisés, ceux qui paient l’essentiel de cet impôt, au détriment des Français les plus modestes et de nos enfants, qui devront bien payer plus tard les charges de la dette que nous formons aujourd’hui. C’est pourquoi je m’oppose à la décision du gouvernement de baisser cet impôt, même de 3%.
Je ne vous soutiens pas non plus lorsque vous demandez la suppression de la redevance TV car je crois qu’il est nécessaire que se maintienne en France un pôle audiovisuel public indépendant des grandes multinationales. Je considère cependant qu’en contrepartie de ce financement public, il devrait être interdit à France Télévision de se financer par publicité et de rémunérer ses animateurs à coups de millions.
Je suis en revanche prêt à dénoncer avec vous le refus de baisser le taux de TVA sur la restauration à 5,5%. Cet impôt forfaitaire est en effet particulièrement injuste et dans la restauration, la baisse de cet impôt pourrait avoir un impact positif sur les salaires et l’emploi. Je ne pense pas non plus qu’il soit judicieux de diminuer les dépenses publiques. S’il existe sûrement, à la marge, des gaspillages d’argent public, je suis surtout conscient de la faiblesse des moyens d’un grand nombre d’administrations qui porte un préjudice certain à l’accomplissement de leurs missions. Je pense notamment à l’hôpital public, qui est littéralement asphyxié par la politique de maîtrise comptable des dépenses de santé. La justice, l’éducation, l’équipement… doivent aussi affronter les affres de l’austérité budgétaire. Voilà pourquoi je n’ai pas défendu, lors du débat budgétaire, les positions que vous exprimez.