André Chassaigne souhaite interpeller Monsieur le Ministre sur la baisse des moyens dont disposent les établissements de l’enseignement technique agricole.
Ainsi, chaque année la dotation globale horaire est amputée de 1,5%. Ces restrictions budgétaires ont conduit à la suppression de plus de 500 emplois et à la fermeture de plusieurs dizaines de classes et de sections depuis le début de la législature.
De plus, la mise en œuvre de nouvelles grilles horaires s’est accompagnée d’une réduction moyenne de 60 heures par classe sur la durée du cycle de formation. La politique de soutien a été réduite de moitié en BTSA et a quasiment disparu dans plusieurs autres formations tandis que dans certains établissements, les dédoublements prévus par les référentiels de formation ne sont pas mis en œuvre.
En conséquence, André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre de l’informer sur les moyens qu’il souhaite accorder aux établissements publics afin que les référentiels de formation soient convenablement appliqués et que les dédoublements soient mis en œuvre. Il désire également savoir comment Monsieur le Ministre va rétablir les heures de soutien afin de permettre une remise à niveau des élèves les plus en difficultés.
Réponse du Ministre :
La qualité et la réussite de l’enseignement agricole viennent à nouveau d’être soulignées par l’audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l’initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l’État et le récent rapport d’information confié à Mme Françoise Ferat par la commission des affaires culturelles du Sénat.
L’augmentation du budget alloué au programme de l’enseignement agricole, acquise dans le cadre des discussions relatives au budget 2006, a permis d’attribuer des ressources au profit de l’aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l’enseignement agricole public. La loi de finances initiale 2007 conforte les crédits consacrés à l’enseignement technique agricole. L’accompagnement éducatif, pédagogique et social des élèves est tout particulièrement soutenu : les crédits consacrés aux assistants d’éducation progressent de 5 % ; les crédits relatifs au remplacement des personnels augmentent de 1,8 % pour assurer la continuité pédagogique et le bon fonctionnement des établissements ; enfin, l’aide sociale aux élèves est confortée.
L’objectif du ministère de l’agriculture et de la pêche est de préserver la spécificité de l’enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts au regard de l’objectif gouvernemental d’insertion des jeunes en difficulté et de développement de l’apprentissage. Pour ce faire, il est nécessaire de poursuivre les efforts de rationalisation de la carte des formations de l’enseignement agricole public et de fixer des seuils de recrutement, tout en préservant les capacités d’accueil des redoublants qui ont fait la preuve de l’assiduité nécessaire.
