Mardi 25 mars 2008 - 16h15
Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche,
sur le bilan de la Politique Agricole Commune.
Le Président Patrick Ollier s’est déclaré heureux d’accueillir le ministre de l’agriculture et de la pêche afin d’évoquer le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). Ce dernier fait déjà l’objet d’un groupe de travail coprésidé par MM. Hervé Gaymard et Michel Raison, constitué de membres de la Délégation pour l’Union européenne (MM. Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Fruteau) et de la commission des affaires économiques (MM. Jean Gaubert, André Chassaigne et Robert Lecou). Ses travaux devraient aboutir d’ici la fin du premier semestre. Les mesures issues de ce « bilan de santé » seront adoptées sous la présidence française de l’Union, dont elle constituera un enjeu essentiel.
[…] (poursuite de l’introduction et questions des parlementaires)
M. André Chassaigne a jugé que les débats départementaux n’avaient pas été à la hauteur des attentes : 5 000 participants, cela représente une moyenne de 50 à 60 personnes par département, ce qui est très peu. Certains élus des chambres d’agriculture n’y ont en outre pas été associés, ni les parlementaires.
Pour apprécier véritablement les propositions qui sont faites, la question essentielle est de savoir si seul le marché fera la loi - les agriculteurs fournissant les matières premières aux prix mondiaux - ou si une véritable politique agricole sera mise en place avec des outils de régulation et d’intervention. Or, il semble que certains verrous sautent et que la dérégulation est en cours.
La PAC ne sera ni durable ni bénéfique aux hommes et aux territoires sans une remise en cause de l’OMC. Les propositions du ministre permettront-elles par ailleurs d’atteindre les objectifs en matière d’emploi, d’environnement, de sécurité alimentaire ? Quid des découplages ? Un rééquilibrage en faveur de l’élevage est-il envisagé - prime à la vache allaitante, maintien ou non d’une prime à l’herbe - alors qu’un découplage intégral entraînerait la désertification agricole de territoires entiers ? Quid de la relance des protéagineux ? Par ailleurs, le plafonnement des aides sera-t-il envisagé par actif et par exploitation ? Quelle portée aura la modulation des aides ? Un écrêtement de certaines aides est-il prévu ? La régionalisation n’est sans doute pas une bonne formule car c’est aux États d’assumer la politique agricole. Enfin, qu’en sera-t-il plus précisément, sur le plan européen, de la gestion des risques sanitaires et climatiques ?
[…] (questions des autres parlementaires)
En réponse aux différents intervenants, M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a tout d’abord fait observer, s’agissant de la remarque de M. Didier Quentin, que, parallèlement à la disparition des terres agricoles, la surface forestière française augmentait, elle, tous les sept ou huit ans, de l’équivalent de la surface d’un département.
[…] (poursuite de la réponse du ministre)
MM. Jean Gaubert et André Chassaigne ont évoqué les lois du marché. Pour sa part, le ministre, en tant qu’européen, ne se considère pas comme un ultralibéral. Dans le débat présidentiel aux États-Unis, on se demande d’ailleurs, tant chez les Républicains que chez les Démocrates, si l’ultra libéralisme est la bonne réponse au désordre du monde.
[…] (poursuite de la réponse du ministre)
Contrairement à ce que MM. André Chassaigne et Jean Launay en ont conclu, les débats départementaux ont été globalement utiles. Il est anormal que les élus n’y aient pas été associés puisqu’il avait été demandé aux préfets et aux présidents de chambre d’agriculture que les parlementaires et au moins une association de protection des consommateurs et une association de protection de l’environnement participent à ces débats.
[…] (poursuite de la réponse du ministre)
MM. André Chassaigne et François Brottes ont souhaité que l’on favorise une politique qui garantisse l’emploi agricole de manière équilibrée sur tout le territoire. La France y parviendra au moyen d’un soutien de la production laitière dans les zones fragiles, d’une aide forte à la production ovine, d’un maintien du couplage de la PMTVA ou du moins d’une part couplée importante, et d’une politique de développement de l’agriculture durable, sans oublier un soutien par tous les moyens à la recherche tant privée que publique, sur les OGM ou les pesticides, par exemple.
[…] (suite et fin de la réponse du ministre)
