01-06-2006

Boues et eaux usées.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Statuant en application de l’article 91 du Règlement, la Commission a examiné sur le rapport de M. André Flajolet les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2276, 2e rectifié).

[…]

TITRE IER - PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Chapitre 1er : Milieux aquatiques

[…]

Article 8 (article L. 432-3 du code de l’environnement) : Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d’imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique

Suivant l’avis défavorable de son rapporteur, la Commission a repoussé les sous-amendements n° 879 et 880 de M. André Chassaigne à l’amendement n° 174 de la Commission. Elle a également repoussé l’amendement n° 988 présenté par M. Didier Quentin, conformément à l’avis de son rapporteur.

[…]

TITRE II - ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Chapitre Ier : Assainissement

Article 21 (article L. 425-1 [nouveau] du code des assurances) : Création d’un fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues urbaines et industrielles

Suivant l’avis défavorable de son rapporteur, la Commission a repoussé l’amendement n° 473 de M. Marc Le Fur puis les sous-amendements nos 1065 et 1066 de M. André Chassaigne à l’amendement n° 199 de la Commission, ainsi que les sous-amendements nos 1086 rectifié et 1029 présentés par M. Jean Launay au même amendement de la Commission. Elle a en revanche accepté le sous-amendement n° 1067 de la Commission des finances à l’amendement n° 199 de la Commission, conformément à l’avis favorable du rapporteur

[…]

- Article L. 1331-10 : Régime d’autorisation des déversements d’eaux usées

[…]

Conformément à l’avis favorable de son rapporteur, la Commission a en revanche accepté l’amendement n° 647 de M. André Chassaigne.

[…]

PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Chapitre Ier : Attributions des départements

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Article 28 bis (nouveau) (article L. 3232-3 (nouveau) et articles L. 3333-11 et L. 3333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) : Fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement 
Article L. 3232-3 du code général des collectivités territoriales : Création et missions du fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement

La Commission a repoussé l’amendement n°881 de M. André Chassaigne.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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