André Chassaigne

Le 24 mai 2007

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous interpeller dès votre prise de fonction sur la situation très préoccupante que vivent plusieurs centres des impôts du département du Puy-de-Dôme après la brutale accélération des restructurations engagées par la Direction générale des impôts.

Le 19 décembre 2006, à l’occasion d’une question orale, j’avais sollicité votre prédécesseur afin de connaître les intentions que cachait la vague de suppressions d’emplois programmée dans plusieurs établissements. J’ai renouvelé cette interpellation à l’occasion d’une question orale le 16 janvier 2007.

Dans le département du Puy-de-Dôme, ce sont plus de cent emplois qui ont été supprimés en cinq ans soit 15% des effectifs. Dans la seule circonscription dont je suis l’élu, un poste est supprimé à Thiers tandis qu’à Ambert, deux agents du cadre C vont disparaître en plus du non remplacement d’un cadre inspecteur et d’un cadre contrôleur soit, pour ce seul établissement, une chute des effectifs… de 25% !

Ces restructurations affectent gravement le fonctionnement des centres concernés à un point tel que M. .Legris, directeur des services fiscaux, a lui-même reconnu en Comité paritaire, le 04 juillet 2006, que ces vacances de postes étaient inquiétantes pour la pérennité de ces établissements. En effet, il est évident que l’absence d’un poste d’inspecteur dans un centre comme celui d’Ambert n’est pas sans conséquences sur le suivi des dossiers des entreprises dans un bassin d’emplois durement éprouvé par la crise. Ces vacances qui s’accompagnent du transfert de plusieurs missions vers les pôles de compétence du chef-lieu de département, alors qu’elles étaient jusque là assumées par ces centres, ne sont-elles pas la première étape de leur démantèlement ?

Dans sa réponse, le 19 décembre à l’Assemblée, M^me Lagarde représentant M. Coppé, a confirmé le rapprochement entre les centres des impôts fonciers et les centres des impôts. Elle a d’ailleurs affirmé que neuf centres, dont ceux d’Ambert et de Thiers, offriraient désormais aux usagers du Puy-de-Dôme un service global pour leurs impôts locaux et pour leurs impôts sur le revenu alors qu’actuellement quatre centres seulement assurent un service pour les impôts locaux. Or, la récente annonce du non remplacement du poste de géomètre à Ambert n’est-elle pas une mesure qui prend le contre-pied de ces affirmations ?

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Quant aux suppressions et aux vacances de postes à Thiers et à Ambert, le mutisme inquiétant de M^me Lagarde avait été sensiblement atténué par les propos de M. Coppé dans sa réponse le 16 janvier dernier. En effet, il m’avait indiqué que la vacance des postes d’inspecteur et de contrôleur n’était qu’une situation temporaire. J’avais même eu l’engagement de M. Coppé d’anticiper ces nominations eu égard aux difficultés rencontrées par les forces vives du bassin ambertois, notamment les chefs d’entreprises, privés d’interlocuteurs susceptibles de les conseiller efficacement. Or, quatre mois plu tard, nous sommes toujours dans l’attente.

Les usagers et les élus locaux des deux arrondissements de ma circonscription sont particulièrement attachés à la qualité des missions assurées par chacun de ces centres. Excédés par les restructurations et les fermetures successives de nos services publics qui anéantissent les efforts et les investissements qu’ils ont réalisés depuis tant d’années, ils n’acceptent plus le caractère arbitraire d’une politique qui, de façon systématique, privilégie des choix idéologiques contraires à l’intérêt général.

C’est pourquoi, je vous sollicite solennellement afin que soient respectés les engagements de votre prédécesseur pour ce qui est de la couverture des postes vacants. De même, un moratoire sur les restructurations en cours semble salutaire afin que s’engage une concertation au niveau national dans le but de définir les objectifs assignés à l’Administration des impôts et à chacun de ses centres.

Avec mes remerciements anticipés pour l’intérêt que vous voudrez bien accorder à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma plus haute considération.

André CHASSAIGNE