Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Madame Nicole FONTAINE, Ministre Déléguée à l’industrie, sur les conventions susceptibles de se mettre en place à l’issue des travaux du sixième « Sommet des dirigeants entre la Chine et l’Union Européenne », qui s’est tenu le 30 octobre 2003.
En 1999, avec la reprise de l’économie asiatique, les échanges commerciaux de la Chine avec l’Europe se sont considérablement développés.
Le gouvernement chinois a publié le 13 octobre un document sur sa politique de l’Union Européenne, qui comporte un volet économique sur la coopération économique et commerciale. Dans ce document, on peut lire que « la Chine s’attache à développer avec l’Europe une coopération économique et commerciale dynamique », et souhaite « intensifier la concertation et la coopération entre la Chine et l’Union Européenne dans le cadre du nouveau cycle de négociations multilatérales de l’OMC ». De même, elle souhaite « pousser énergétiquement les entreprises des deux parties à investir dans l’autre et étendre la coopération entre les PME ».
Or nous savons aujourd’hui que plusieurs secteurs de l’industrie française souffrent de la délocalisation de productions en Chine, notamment le secteur du textile, de l’électronique (exemple de Thomson), et de la coutellerie, pour laquelle s’ajoute un problème de contrefaçon et de parasitisme économique, . Pour la coutellerie thiernoise et ses sous-traitants, maillons historiques du tissu industriel local, les conséquences en sont des plans de restructuration et des fermetures d’usines, avec, de surcroît, l’absence de crédits de l’Etat pour faciliter les mutations qui permettraient à ces sociétés de mieux résister à la compétition internationale.
Monsieur le Ministre Délégué au commerce extérieur a précisé, dans une réponse récente à un parlementaire, que « La Chine, la Corée et plusieurs pays de l’Association des nations du Sud-Est asiatique sont des marchés insuffisamment prospectés ».
Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Madame la Ministre Déléguée à l’industrie par quels moyens le Gouvernement pense pouvoir accompagner les coopérations avec la Chine dans les secteurs industriels français fragilisés, tout en protégeant l’outil industriel de notre pays.
Des études sectorielles sur les industries françaises touchées par la concurrence chinoise ont-elles été menées, et dans quelle mesure ces industries pourraient-elles bénéficier de l’aide de l’Etat, notamment en terme de modernisation de l’outil de travail et d’accompagnement à la formation des salariés, pour éviter l’accroissement des plans sociaux ?
REPONSE :
Le ministère délégué à l’industrie est, depuis de nombreuses années, attentif au développement économique, commercial et industriel de la Chine. Sans remonter aux premières implantations françaises dans ce pays et aux équipements livrés dans les années soixante par un groupe français pour doter le pays d’unités performantes de production de fibre synthétiques, force est de constater que le mouvement d’implantation d’entreprises françaises en Chine a connu une forte croissance ces dernières années même s’il reste très minoritaire dans le mouvement des investissements français à l’étranger.
Le mouvement de nos industriels vis-à-vis de la Chine relève de deux considérations : en premier lieu, l’ouverture de la Chine a impulsé la création d’un marché solvable dynamique et de taille significative. La promesse de développement d’un marché de cette taille implique une présence locale. Les concurrents des entreprises françaises se sont déjà implantés sur ce marché ou mènent actuellement des actions d’implantation, afin de servir prioritairement le marché chinois ; par ailleurs, la mondialisation des échanges et la recherche de coûts de production compétitifs sur les marchés internationaux a conduit un certain nombre d’industriels français de l’industrie manufacturière à implanter une partie de leur process de production en Chine. Ceci s’est souvent traduit en retour par un renforcement, en France, des équipes de conception et la substitution d’emplois qualifiés aux emplois de faible qualification délocalisés. Il n’en reste pas moins que certaines des difficultés soulevées sont prises en compte par le ministère délégué à l’industrie et qu’un certain nombre d’actions ont été engagées ces dernières années. La question de la protection de la propriété intellectuelle est un thème majeur, que la production ait été délocalisée dans des pays à faible coût de main d’œuvre ou non.
L’adhésion de la Chine à l’organisation mondiale du commerce devrait s’accompagner, en contrepartie, de la mise en place de la part des autorités chinoises d’une politique volontaire de lutte contre les contrefaçons et de protection de la propriété intellectuelle. La ministre déléguée à l’industrie, consciente des enjeux liés à ce sujet, a fait de la lutte contre les contrefaçons une des priorités de son département ministériel et demandé en 2003 au Comité national anticontrefaçon d’élaborer un plan d’action. La campagne nationale sur les dangers de la contrefaçon, lancée au début de cette année, fait partie des actions menées dans ce domaine, comme la formation des industriels, la coordination des acteurs publics, la coopération internationale dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, mais également les mesures de répression vis-à-vis des fraudeurs. Ainsi que le souligne l’auteur de la question, la connaissance des secteurs touchés par les contrefaçons est essentielle.
C’est pourquoi une étude intitulée « Contrefaçons en Asie, guide, perspectives et enjeux » devrait être lancée sur le programme d’étude 2004 du ministère délégué à l’industrie. L’amélioration de la compétitivité globale des entreprises françaises est un des vecteurs permettant de résister à la concurrence de produits fabriqués dans les pays à faible coût de main d’œuvre. Dans ce domaine, le ministère délégué à l’industrie, au-delà des mesures d’ordre général prises au niveau gouvernemental, soutient, en relation notamment avec l’agence nationale de valorisation de la recherche, la recherche et l’innovation développées par les entreprises françaises, afin de permettre à celles-ci de mettre sur le marché des produits à plus forte valeur ajoutée, d’améliorer leurs procédés de production et d’intégrer la mise en œuvre de nouvelles technologies.
Le développement du design industriel, vecteur de différentiation et d’identification aux marques, permettant donc à celles-ci de valoriser leur production, fait également partie des axes sur lesquels travaillent les services du ministère. Cette quête de la qualité sous toutes ses formes est la meilleure réponse que les industries françaises de haute tradition, telle que la coutellerie thiernoise, peuvent apporter aux nouveaux compétiteurs. Enfin, le ministère de l’industrie accompagne, par une politique ciblée de coopération, les démarches de nos entreprises vis-à-vis de la Chine. Ceci a conduit à une approche sectorielle réalisée notamment par l’intermédiaire de tables rondes industrielles portant sur des sujets techniques ou des secteurs industriels bien déterminés. Cette politique de coopération vise à favoriser les contacts industriels entre les deux pays. Cette approche a été accompagnée d’un effort systématique de communication tendant à remédier, dans une optique de prise de parts de marché sur le marché chinois, à la méconnaissance fréquente du public vis-à-vis de l’industrie et de la technologie françaises. Compte tenu du potentiel élevé du marché chinois et de la présence non négligeable des entreprises françaises, le ministère délégué à l’industrie a ainsi proposé il y a plus de cinq ans à la communauté d’affaires de lancer et de soutenir une campagne de communication industrielle pluriannuelle destinée à valoriser et promouvoir les grandes réalisations françaises, ainsi que les industries et les technologies qui y sont associées. Ces actions se poursuivent, à la totale satisfaction des branches industrielles impliquées.
