Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
Mercredi 6 février 2008 - 11h
La commission a entendu la communication de M. Jacques Le Guen,
président du comité de suite sur le chlordécone.
[…]
M. André Chassaigne s’est dit impressionné par la qualité du rapport et a posé des questions sur :
- les changements à venir de pratiques agricoles, en liaison avec l’enseignement agricole local ;
- les aides à la conversion envisageables, étant rappelé que des syndicats agricoles ont déjà formulé des propositions précises à ce sujet ;
- l’articulation entre les questions soulevées dans le rapport et la réforme de la PAC ;
- les perspectives offertes par la bio-diversité.
[…]
Le président Patrick Ollier a ensuite proposé à la commission de voter la mise en place d’un « comité de contrôle et de proposition », dont il a souligné qu’il constituait une première, afin de suivre et de surveiller au plus près l’action à venir du Gouvernement, étant entendu que ce comité devrait travailler en liaison étroite avec l’Office qui, seul, traiterait des aspects scientifiques du sujet.
La commission des affaires économiques a adopté cette proposition à l’unanimité et composé ainsi le comité de contrôle et de suivi :
Président : M. Jacques Le Guen
Membres : Alfred Almont - André Chassaigne - Serge Letchimy - Louis-Joseph Manscour - François Sauvadet - Jean-Sébastien Vialatte
