17-03-2006

Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

Circulaire OLIN : André Chassaigne interroge le ministère de l’Ecologie et du Développement durable


A l’occasion de la réunion du groupe d’études sur la montagne, mardi 14 mars, André Chassaigne a interrogé Madame la Ministre OLIN sur les conséquences de la circulaire du 6 septembre 2005, relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels, et qui diabolise la pratique de certains loisirs verts.

Sur la condition de circulation, liée à la notion de chemin carrossable, Madame la Ministre à précisé qu’elle s’est limitée à rappeler les principes de la Loi du 3 janvier 1991 posant les limites de circulation aux chemins carrossables. Elle s’est cependant engagée à étudier les effets négatifs, notamment pour l’exploitation forestière ou des événements particuliers comme les manifestations sportives.

En effet, pour la Ministre, « il ne faut pas être excessif en interdisant de façon absolue, mais il faut cependant encadrer de manière très ferme. ».
En ce qui concerne l’interdiction de circuler visant aussi les cyclistes et cavaliers, elle a affirmé qu’une erreur avait dénaturé son texte. Ce n’est pas le panneau « B0 » mais le panneau « B7B » qui doit être utilisé pour interdire l’accès aux engins à moteur, laissant ainsi toute liberté aux cyclistes et cavaliers. La circulaire sera donc modifiée pour que la signalisation ne vise que les engins à moteur.

Quant à l’instauration des « plans départementaux d’itinéraire de randonnée motorisée  », renvoyée aux conseils généraux, Madame OLIN a convenu qu’aucun plan n’avait vu le jour depuis quinze ans.

Par contre, elle a manifesté son intérêt pour une approche locale, sensible à l’exemple du Parc Naturel Régional Livradois-Forez rappelé par André Chassaigne, avec la mise en œuvre consensuelle d’un plan des voies ouvertes à la circulation publique sur les sites fragiles des Hautes Chaumes du Forez. Depuis 10 ans, les déplacements des véhicules à moteur sont ainsi réglementés par une approche de compromis, aujourd’hui acceptée sans conflits.

André Chassaigne a rappelé qu’un peu de bon sens peut conduire à des solutions adaptées et peut surmonter bien des controverses, dans cette affaire comme dans bien d’autres !

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