04-10-2004

Comité National Anti-Contrefaçon

André CHASSAIGNE
Député du Puy-de-Dôme
Vice-Président du
Groupe d’études parlementaires « lutte contre la contrefaçon »
Président du
Groupe d’études parlementaires « coutellerie et art de la table »




Monsieur Bernard BROCHANT
Président
Comité National Anti-Contrefaçon
26 bis, rue de Saint Petersbourg
75800 Paris Cedex 8



Monsieur le Président,

Face à la situation de crise que subissent de plein fouet les entreprises de coutellerie du bassin de Thiers, je multiplie les concertations avec les professionnels et les salariés de cette filière, afin d’étudier, tant au niveau local que parlementaire, les moyens et les actions qui peuvent permettre de remédier à cette situation.

Le groupe d’études parlementaires « coutellerie et art de la table » que je préside a reçu, en mai dernier, des représentants de la coutellerie thiernoise. C’est à l’issue de cette rencontre que j’ai adressé trois questions écrites à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’industrie, des finances et de l’économie, concernant les mesures qui peuvent être prises pour lutter contre la contrefaçon.

Je vous adresse ci-joint l’une de ces questions, concernant mon interrogation sur la mutualisation des moyens. En effet, sa réponse publiée au Journal Officiel du 21 septembre dernier, invite cette filière à prendre part aux travaux entrepris par le C.N.A.C.

C’est pourquoi je vous remercie de me préciser les modalités qui permettaient à des représentants de la coutellerie de participer aux actions et aux réflexions menées.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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