18-03-2004

Commission d’enquête sur la fermeture de l’entreprise chimique Coventry

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2004


tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la fermeture de l’entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord ; sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu’il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture


présentée par par MM. Alain BOCQUET, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jacques BRUNHES, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Frédéric DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Maxime GREMETZ, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS


EXPOSÉ DES MOTIFS

[…]

Enfin la succession des groupes financiers venus au secours de la société Lever, le jeu trouble des accords passés entre eux, la méconnaissance des fonds et aides publiques dont ils ont pu bénéficier et qui devraient être restitués, confirme la nocivité de la décision récente du Gouvernement, rejetant la loi de modernisation sociale adoptée sous la précédente législature, en faveur du droit d’intervention des personnels et de leurs élus dans la gestion des entreprises.

Il est indispensable aujourd’hui de mobiliser tous les moyens permettant de faire le point de la situation laissée par le groupe Lever et ses successeurs solvables, d’établir les responsabilités de chacun au moment de gérer les conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette affaire.

Pour contribuer à l’aboutissement de ces objectifs, nous soumettons à l’Assemblée nationale la proposition de résolution suivante :
[…]



PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique


En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de 30 membres chargée d’établir l’ensemble des éléments et décisions ayant entraîné la fermeture du site Coventry à Haubourdin dans le Nord ; de faire le point sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu’il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture.

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée Nationale

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