Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
Mercredi 10 octobre 2007 - 16h15
Audition de M. Paul Champsaur, président de l’ARCEP
(Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)
[…]
M. André Chassaigne a considéré que M. Champsaur avait brillamment souligné le grand succès de l’ouverture à la concurrence, mais qu’il conviendrait de juger ce succès aussi à l’aune de l’amélioration de la qualité du service sur le terrain. Ont été aussi brillamment exposés beaucoup d’éléments techniques. Ceux-ci sont souvent un peu obscurs pour un député non spécialiste, si ce n’est le message final qui est que, dans le cadre de l’extinction de l’analogique et du basculement vers le numérique, il faut se battre pour obtenir une sousbande de fréquences permettant de couvrir le territoire avec le haut débit sans fil. Le régulateur attend-t-il de la commission des affaires économiques qu’elle l’accompagne dans ce combat ?
Par ailleurs l’autorité de régulation est-elle aussi en charge de la dérégulation dans la continuité du service de téléphonie fixe ? On constate en effet de plus en plus fréquemment des interruptions, qui durent parfois plusieurs semaines, dans les zones de montagne et dans les territoires ruraux. Est-il normal que des personnes âgées dans des hameaux isolés demeurent trois semaines sans téléphone l’été ?
Les collectivités territoriales se sont très fortement impliquées pour obtenir un taux aussi élevé de couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit. L’ARCEP a-t-elle comparé cette participation à celle de l’État ? Cela montrerait qui doit se féliciter du résultat actuel et peut-être aussi qui doit financer ce qui reste à faire. Par ailleurs, il ne faut pas confondre population et territoires desservis.
Le fonds de compensation prévu dans le cadre de l’ouverture des marchés postaux en 2011 a été présenté comme une solution permettant de sauvegarder le service universel. Pourtant, le président Champsaur s’est montré extrêmement prudent, soulignant que les attentes devaient être raisonnables. On peut donc craindre que les territoires ruraux ne soient fort mal servis.
Enfin, quel est son sentiment quant au décret de janvier 2007, qui fixe certaines limites à la loi de régulation postale en prévoyant que le courrier ne serait pas distribué six jours sur sept dans des situations géographiques exceptionnelles ?
[…]
M. Paul Champsaur a répondu aux intervenants.
S’agissant du service universel postal… […]
M. Paul Champsaur a ensuite exposé qu’il avait lui aussi entendu parler d’interruptions de service qui lui paraissent tout à fait anormales.
M. André Chassaigne a fait état d’interruptions de la téléphonie fixe de quinze jours à trois semaines dans le département du Puy-de-Dôme, qui plus est dans des communes qui n’ont pas accès à la téléphonie mobile.
Le Président Patrick Ollier a indiqué qu’on lui avait rapporté de telles interruptions dans d’autres départements comme la Haute-Saône, la Haute-Loire et l’Eure-et-Loir.
M. Paul Champsaur a répondu que l’ARCEP allait demander des renseignements à ce propos.
[…]
