23-11-2007

Concurrence et consommation - Quest. Préalable

1re séance du 21 novembre 2007 à 15h00

Développement de la concurrence au service des consommateurs
Discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412).

[…]

Question préalable

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, disons-le sans ambages : ce projet de loi - qui doit être suivi, après les élections du printemps prochain, d’un texte plus vaste sur le même sujet - vise à donner plus de pouvoir encore aux enseignes de la grande distribution pour leur permettre de racketter l’immense majorité de leurs fournisseurs ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Yves Censi. On vous a connu meilleur !

M. Michel Piron. Tout en nuances !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Cela commence bien !

M. André Chassaigne. Et puisque notre question préalable concerne essentiellement l’agriculture et l’alimentation, permettez-moi de vous rappeler les paroles fortes qu’a prononcées le Président de la République (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’UMP) dans son discours de Rennes sur l’agriculture.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Bravo !

M. André Chassaigne. « Je veux, disait-il, préparer à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne un nouveau cadre politique pour notre agriculture en Europe, basée sur des principes fondamentaux : assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux, préserver les équilibres de nos territoires ruraux…

M. Yves Censi. Excellent !

M. André Chassaigne. …et participer à la lutte contre les changements climatiques et à l’amélioration de l’environnement ».

Plusieurs députés du groupe de l’UMP. Il a raison !

M. André Chassaigne. Je ne suis pas certain que Nicolas Sarkozy ait mesuré la portée et les implications concrètes de ses propos (« Mais si ! » sur les bancs du groupe de l’UMP) car ce qui perçait dans son discours, c’était surtout le souci d’être en phase avec le monde agricole !

En effet, ces quatre principes sont incompatibles avec le texte de loi que vous nous présentez aujourd’hui comme avec l’orientation actuelle de la politique agricole commune et les termes mêmes des négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce.

C’est d’autant plus vrai qu’une loi plus libérale encore est déjà annoncée pour le printemps, après les élections municipales de mars 2008 ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’UMP.)

M. Michel Piron. C’est Mme Soleil !

M. André Chassaigne. Pire encore, selon Le Figaro (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’UMP) du 17 novembre, les choses pourraient encore aller plus vite. Je cite ce journal : « Nicolas Sarkozy réfléchit à accélérer la réforme des règles qui encadrent les relations commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs ». « Il suffirait », ajoute le journaliste, « d’un amendement à la loi Chatel pour y intégrer des éléments nouveaux qui ne devaient être abordés qu’au printemps avec la loi sur la modernisation de l’économie ».

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il n’y a pas d’amendement en ce sens, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. On nous propose de légiférer à deux reprises en l’espace de quelques mois pour libéraliser le droit du commerce, alors même que l’Europe a déjà consenti, dans le cadre des discussions de l’Organisation mondiale du commerce, à baisser ses tarifs douaniers agricoles de plus de 50 % en moyenne - voire beaucoup plus sur des produits sensibles comme les viandes, notamment bovine et ovine.

Dans les secteurs de l’industrie et des services, le commissaire Mandelson continue, dans le cadre de son mandat, de négocier pour tenter de parvenir à un accord sur la baisse des tarifs douaniers. Si un compromis est finalement obtenu, cette forte baisse sera soumise à la ratification des membres de l’OMC. La publication du texte de compromis, nous l’avons appris hier, est même annoncée pour février 2008 !

Quel rapport, me demanderez-vous, avec le présent projet de loi ?

M. Jean Dionis du Séjour. C’est une bonne question ! (Rires.)

M. André Chassaigne. En effet, et je peux vous apporter la réponse : la baisse des tarifs douaniers agricoles et la libéralisation accrue des échanges permettront aux enseignes de la grande distribution, par le biais des importations spéculatives à la baisse, de faire encore davantage pression sur leurs fournisseurs hexagonaux.

Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, le secteur économique des bovins à viande, vital pour l’aménagement du territoire - mes collègues élus du Massif central le savent bien - sera mis en difficulté et risque de perdre très rapidement l’essentiel de son potentiel de production.

Plus généralement, comme le montre la flambée que subissent depuis quelques mois les prix de certaines matières premières agricoles, nos agricultures ont besoin de régulation, de réserves de sécurité s’agissant de produits vitaux comme les céréales, mais aussi de productions de proximité afin de dépendre le moins possible des importantes fluctuations de prix sur les marchés internationaux. Quant à nous, consommateurs, voulons être assurés de trouver dans nos assiettes des produits sains, dont nous connaissons l’origine et le mode de production.

M. Jean-Charles Taugourdeau. C’est vrai !

M. André Chassaigne. Mes chers collègues, nous sommes des élus du peuple, qui nous a investis, dans nos circonscriptions respectives, de la mission de légiférer au service de l’intérêt général. Je vous le dis avec solennité : nous ne serions pas dignes de sa confiance si nous laissions les adeptes du « tout marché » spéculer sur les produits alimentaires comme ils spéculent sur le cuivre, sur l’or ou sur l’euro. Nous sommes en train de changer d’époque et l’alimentation humaine est désormais en concurrence avec les agro-carburants, ce qui risque de faire fluctuer les prix et de relancer le productivisme agricole et la déforestation.

Notre responsabilité en tant que décideurs politiques n’en est que plus lourde. Nous qui avons des comptes à rendre aux citoyens qui nous ont élus, allons-nous laisser des technocrates irresponsables, déconnectés du réel, qui se conduisent déjà comme d’inconscients criminels de guerre économique qui s’ignorent, décider à notre place dans des instances comme l’OMC ou la Commission européenne ?

Comment ces gens-là peuvent-ils négocier en faisant mine d’ignorer que plus de deux cents ans ont passé depuis la théorie des avantages comparatifs de l’économiste anglais David Ricardo, qui affirmait que la spécialisation des nations dans leurs secteurs les plus productifs, dans le cadre d’une libre concurrence, était nécessairement bénéfique ?

M. Jean Dionis du Séjour. Tiens, vous ne citez que des libéraux !

M. André Chassaigne. Mais à l’époque, la planète comptait un milliard d’habitants, contre plus de six milliards aujourd’hui et plus de neuf milliards dans moins de cinquante ans ! N’avons-nous rien à dire à ce propos ? Si nous laissons faire cela, nous serons jugés sévèrement par les citoyens de nos territoires respectifs, et nous l’aurons bien mérité !

Nous ne pouvons pas légiférer sur le commerce en France sans prendre en considération ce que préparent les autres instances ! Et ce qui me préoccupe, c’est qu’alors que nous discutons d’un projet de loi, en novembre, vous nous en annoncez un autre pour le printemps prochain sur le même sujet. Vous-même, madame la ministre de l’économie et des finances,…

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Et de l’emploi ! (Sourires sur les bancs du groupe de l’UMP.)

M. Patrick Roy. Et du chômage, plutôt !

M. André Chassaigne. …avez déclaré au journal Le Monde, le 15 novembre, pour en quelque sorte vendre la mèche…

M. Jean Dionis du Séjour. Ne lâchez rien, madame la ministre !

M. André Chassaigne. …que ce projet de loi n’était qu’une première étape.

M. Michel Raison, rapporteur. Vous êtes le porte-parole du Gouvernement ?

M. André Chassaigne. Je vous cite : « Il y en aura une deuxième ensuite, le Président de la République s’y est engagé. Le principe de la négociabilité totale de vente et des tarifs va être examiné ». Quel aveu !

M. Jean Dionis du Séjour. Cela ne fait trembler personne !

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M. André Chassaigne. Et vous ajoutez, à propos de cette seconde étape : « Cela devrait nous permettre, dans une conjoncture de hausse du prix de l’énergie et des matières premières, de soutenir le pouvoir d’achat ». En somme, vous cherchez à faire passer votre libéralisme sans limite en contrebande - une goutte par-ci, une goutte par-là - pour que tous s’y habituent.

Si je comprends bien la stratégie du Président de la République et de son gouvernement, ce projet de loi a pour but de rassurer les consommateurs, bien sûr, mais aussi les paysans, les PME de l’agro-industrie et leurs salariés, ainsi que les petits commerçants, avant les élections municipales, et avant que votre loi, madame Lagarde, n’ouvre totalement les vannes, donnant les pleins pouvoirs à la grande distribution pour qu’elle puisse noyer les fournisseurs trop petits pour se défendre contre la force de frappe des centrales d’achat !

Mes chers collègues, je vous le dis avec gravité : quel que soit le groupe parlementaire au nom duquel vous allez voter, n’approuvez pas ce qu’il me faut malheureusement appeler une forme de forfaiture (Protestations sur les bancs du groupe de l’UMP et du groupe Nouveau Centre)…

M. Jean Dionis du Séjour. Du calme !

M. André Chassaigne. Ouvrez le dictionnaire, mes chers collègues, et vous constaterez que le mot « forfaiture » a des sens différents ! Je le prends, pour ma part, dans un certain sens,…

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Lequel ?

M. Michel Raison, rapporteur. Un sens de gauche !

M. Michel Piron. Un sens allégé !

M. André Chassaigne. …celui d’une tromperie en deux épisodes, le prochain étant l’arrivée d’un autre projet de loi au printemps.
Car la seconde loi doit servir, je le répète, à donner les pleins pouvoirs à la grande distribution, conformément aux recommandations de la commission Attali,…

M. Michel Piron. Vous allez gêner vos camarades socialistes !

M. André Chassaigne. …lesquelles s’inspirent surtout des objectifs affichés par l’ancien ministre de l’économie et des finances, Nicolas Sarkozy, qui prétendait, lorsqu’il était à Bercy, faire baisser les prix de 4 % en quelques mois.

Cette « commission pour la libération de la croissance française » - quelle belle expression ! -, que le Président de la République a fait piloter par un ancien conseiller de François Mitterrand toujours en quête de notoriété, prétend qu’il suffirait de promouvoir le développement anarchique des grandes surfaces en France pour que les prix à la consommation baissent, comme par miracle. Or la France compte 223 mètres carrés de centres commerciaux pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 192 mètres carrés pour l’ensemble de l’Union européenne. Et les nouvelles ouvertures, comme les nouveaux agrandissements, ont lieu en permanence, en dépit des lois Galland, Raffarin ou Royer. Décidément, le développement de la grande distribution est, dans notre pays, un long fleuve tranquille !

Je n’ai pu assister à l’audition de Jacques Attali, le 14 novembre,…

M. Jean-Charles Taugourdeau. C’est dommage !

M. André Chassaigne.…mais je sais que plusieurs de nos collègues ont émis de sérieuses réserves sur certaines préconisations de cette commission concernant la libéralisation du commerce. C’est notamment le cas de Jean-Paul Charié, Jean Gaubert, Serge Poignant, Christian Jacob, François Brottes ou encore Jean-Louis Gagnaire,…

M. Michel Piron. Tous gens raisonnables !

M. André Chassaigne.…et j’en oublie sans doute. Prétendre qu’il suffirait d’ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix…

M. Jean-Paul Charié. Ce n’est pas ce que nous avons dit !

M. André Chassaigne. Je m’appuie précisément sur ce que vous avez dit ! Essayez de suivre !

Mme Marie-Louise Fort. Vous êtes trop long !

M. André Chassaigne. Prétendre, disais-je, qu’il suffirait d’ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix, c’est ne pas vouloir regarder ce qui se passe aujourd’hui en France, du fait du comportement prédateur des grandes enseignes de la distribution. Outre les marges arrière, dont Jean Gaubert a longuement parlé tout à l’heure, celles-ci disposent de moyens de pression considérables sur leurs fournisseurs. Elles en usent et en abusent à l’encontre des producteurs de fruits et légumes frais, comme nous l’observons chaque été et, comme nous l’avons vu durant toute l’année 2007 sur des produits aussi basiques que les salades.

M. Jean Dionis du Séjour et M. Jean-Charles Taugourdeau. C’est vrai !

M. André Chassaigne. Pour des fruits et des légumes aussi variés que la fraise, la pêche, la poire, la pomme, le melon ou la tomate,…

Mme Marie-Louise Fort. Ou les scoubidous ! (Sourires.)

M. André Chassaigne. …les centrales d’achat des grandes enseignes recourent à l’importation et au stockage préventif pour faire chuter les cours des produits de l’Hexagone dès leur mise sur le marché. Or je ne vois rien dans ce projet de loi qui soit susceptible de mettre fin à ce racket.

Prenons un autre sujet au cœur de l’actualité : depuis plusieurs mois, les éleveurs de porcs se ruinent, car les prix des aliments composés qu’ils achètent pour produire de la viande ont augmenté de plus de 40 %, alors que celui du porc ne cesse de baisser. Cette baisse, favorisée par une légère surproduction européenne, permet aux grands distributeurs de faire pression sur les abattoirs, en jouant sur les importations intracommunautaires pour gonfler leurs marges. Cette politique prédatrice s’accompagne de quelques opérations de promotion aux effets souvent pervers, dans la mesure où elles détournent certains consommateurs de la viande porcine quand les prix promotionnels disparaissent. Ce qui se passe à propos du porc donne une idée de ce qu’il adviendrait des prix payés aux producteurs français en cas d’accord de réduction des tarifs douaniers agricoles à l’OMC pour d’autres produits.

Si l’on veut la transparence des prix, il faut se donner les moyens de contrôler les marges de chaque intervenant, d’un bout à l’autre de la chaîne. Bien que nous ayons voté un texte permettant d’instituer un coefficient multiplicateur en cas de chute des prix à la production, cette mesure n’a pas été mise en œuvre l’été dernier, parce que Bercy craignait de déplaire aux grandes enseignes ! Votre projet de loi, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ne donne aucun moyen pour contrôler les marges des distributeurs, et celui, à venir vise bien au contraire à leur donner encore plus de pouvoir, alors qu’ils en ont déjà trop.

Dans une tribune récente, publiée par un excellent journal, L’Humanité (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), dans le cadre d’un débat contradictoire sur les prix à la consommation, le président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, M. Bédier, déclarait à propos de la réforme dont nous débattons aujourd’hui et de celle qui doit lui succéder : « peut-être n’empêcherons-nous pas certaines hausses de prix, mais les acteurs auront la capacité de négocier les prix les plus compétitifs du marché ». Jérôme Bédier ajoutait que la réforme de la loi Galland « faciliterait la négociation avec les industriels des grandes marques, qui jouissent souvent d’une rentabilité élevée ». C’est exactement ce que vous venez de dire, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, et messieurs les rapporteurs. Mais, comme vous, Jérôme Bédier omet de dire que les distributeurs ont réalisé en 2006 une marge moyenne de 34 % sur les produits achetés à ces fournisseurs puissants et que cette marge s’est élevée à 35 % en 2007 si l’on en croit Olivier Desforges, le président de l’ILEC, l’association de ces gros fournisseurs, à laquelle adhèrent notamment Danone, Nestlé et L’Oréal. En occultant cette dimension, celle du profit maximal, celle de l’argent roi, vous me faites penser à cette expression populaire : « Quand le doigt montre la lune, l’imbécile regarde le doigt » ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’UMP.)

M. Charles de Courson et M. Yves Censi. C’est du Lao-Tseu !

M. André Chassaigne. Pourtant, on aimerait croire au plan de la négociation facilitée ! Mais les choses ne se passent pas ainsi. Le mois dernier, Danone faisait savoir à ses actionnaires que toutes les hausses proposées par la multinationale de l’agro-alimentaire avaient été acceptées par les distributeurs, tout simplement parce que les volumes de produits estampillés Danone rendent celui-ci incontournable pour des distributeurs comme Auchan, Carrefour ou Leclerc. Durant la même période, Danone a vendu son pôle biscuits, dont la rentabilité a toujours été bonne, mais plus faible que celle des pôles boissons et produits laitiers, en raison de la concurrence des PME dans le créneau des biscuits. Cette vente lui sert à renforcer sa position sur les créneaux les plus juteux pour lui. Le géant anglo-néerlandais Unilever, mot que je ne prononce pas très bien, madame la ministre, n’ayant pas une expérience suffisante de la langue anglaise.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis et M. Jean-Charles Taugourdeau. Dites-le donc en Russe !

M. André Chassaigne. Le géant anglo-néerlandais Unilever, disais-je, vient de faire la même chose en vendant les fromages Boursin pour se consacrer plus sûrement aux produits qui le placent dans une position de leader indiscutable, tels Knorr ou Amora. On pourrait dire la même chose de Nestlé, dont le PDG, Peter Brabeck-Letmathe, est membre de la commission Attali et n’est sûrement pas là pour travailler contre les intérêts de son groupe ! Je note d’ailleurs que, sur quarante-trois membres, cette commission compte plus de 50 % de PDG et une « flopée » d’avocats d’affaires. Mais on n’y trouve pas un seul paysan, commerçant ou syndicaliste en activité. Pas le moindre parlementaire non plus, d’ailleurs.

M. Michel Piron. Hélas !

M. Yves Censi. Ce n’est pas une discussion sur la commission Attali !

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M. André Chassaigne. Plutôt que de vous en gausser, cela devrait vous faire réfléchir, mes chers collègues.

Dans ce contexte, je crains vraiment que cette loi et celle à venir ne soient, pour reprendre une phrase de Balzac, dans La Maison Nucingen, « des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites ». Car les multinationales que je viens de citer pèsent lourd sur le marché. Elles ont, de ce fait, les moyens de résister, et vous le savez, aux diktats des distributeurs, avec ou sans loi Galland, Chatel ou Lagarde. Il n’en va pas de même pour les 10 000 PME de l’agro-alimentaire qui créent de l’emploi sur l’ensemble du territoire national. Donner plus de pouvoir aux distributeurs revient à fragiliser ces entreprises, à conduire certaines d’entre elles à la cessation d’activité, à en obliger d’autres à se lancer dans des politiques d’économies tous azimuts en modifiant, au détriment de la qualité, la composition de leurs produits, par l’achat d’ingrédients moins coûteux. Cela se pratique déjà, comme en témoignent les récents propos de Béatrice de Reynal,…

M. Yves Censi. Cette fois-ci, c’est du Stendhal ! (Sourires.)

M. André Chassaigne. …présidente de Nutrimarketing, dans le journal Le Monde, qui déclare qu’on peut faire beaucoup de choses en écartant les matières nobles : « des yaourts sans lait, des steaks avec 50 % de soja et, si le soja est trop cher, on mettra autre chose ».

Donner les pleins pouvoirs aux distributeurs, dans un bras de fer inégal avec leurs fournisseurs, c’est aussi prendre le risque de voir se détériorer la qualité de nos aliments. C’est également choisir délibérément de durcir les conditions de travail des salariés de l’industrie agro-alimentaire. C’est ce que pointe la fédération CFDT de l’agroalimentaire - comme vous le voyez, pour une fois, je cite la CFDT et non la CGT ! -…

M. Jean-Charles Taugourdeau. C’est l’ouverture !

M. André Chassaigne. …dans un communiqué publié le 7 novembre dernier. Elle redoute que les salariés employés dans les petites entreprises du secteur agro-alimentaire ne fassent les frais du tour de vis qui sera inévitablement demandé par la grande distribution. Elle constate déjà que, lors des promotions lancées périodiquement par la grande distribution, les conditions de travail et de vie des salariés se dégradent. Elle craint par ailleurs que la grande distribution ne fasse appel à plus de produits d’importation en provenance de pays à faibles exigences environnementales. Aucune de ces craintes n’est anodine, et surtout pas la dernière, au moment ou nous sortons à peine du Grenelle de l’environnement ! Et là, je pense plus particulièrement aux nombreuses productions de légumes de conserves - petits pois, haricots verts, choux de Bruxelles, choux-fleurs, maïs doux et autres.

La liberté donnée aux distributeurs pour imposer les prix les plus bas débouchera, là aussi, sur de nouvelles délocalisations de ces cultures dans les pays récemment entrés dans l’Union européenne, ou ailleurs, à l’exemple des cornichons de Bourgogne produits en Inde !

Mme Marie-Louise Fort. Très juste !

M. André Chassaigne. Prenons la mesure des pertes d’emplois induites au cœur de nos circonscriptions rurales, dans les champs comme dans les usines de conditionnement, mais aussi des émanations de gaz à effet de serre dues au transport et à la conservation.

M. Yves Cochet. Bien sûr !

M. Jean Gaubert. C’est vrai !

M. André Chassaigne. Que faut-il enfin penser de l’ultime argument selon lequel il est possible de faire baisser les prix en donnant aux distributeurs la liberté du renard libre dans le poulailler libre ?

M. Yves Censi. Ça, ce n’est pas du collectivisme !

M. André Chassaigne. Non, c’est Jaurès !

Cet argument n’est utilisé que par le Président de la République, certains membres de son gouvernement, comme vous, madame la ministre et monsieur le secrétaire d’État, et, bien sûr, M. Jacques Attali, à la tête de cette commission pour la libéralisation de la croissance. Les grands distributeurs ne prennent pas d’engagement à cet égard. Tout au plus concèdent-il qu’il est possible de contenir l’augmentation du prix des matières premières si on leur donne une plus grande liberté de négociation.

Je récuse également l’idée selon laquelle la baisse des prix rendrait du pouvoir d’achat aux ménages. À qualification égale, dans les entreprises du privé comme dans celles du secteur public, la tendance est à l’alignement des salaires sur la hausse des prix mesurée par l’indice contestable - et contesté - de l’INSEE.

M. Jean Gaubert. Eh oui !

M. André Chassaigne. La démonstration, je pense, est irréfutable.

M. Michel Piron. La démonstration ? C’est beaucoup dire !

M. André Chassaigne. La baisse des prix, quand elle a lieu, ne sert pas à rendre du pouvoir d’achat aux salariés, mais à réduire indirectement le coût du travail pour les employeurs. Il en résulte une situation de plus en plus intenable pour les ménages modestes, dont les dépenses contraintessonttoujoursplusélevées.Pourpreuve,Bercydemande à la Caisse nationale d’assurance vieillesse de limiter à 1,1 % l’augmentation des pensions des retraités du privé en 2008, au prétexte que l’augmentation des pensions aurait été supérieure de 0,5 % aux prix mesurés par l’INSEE en 2006. Se fonder sur l’année 2006 permet de passer sous silence la flambée des prix de l’énergie et des produits de base depuis la fin de l’été 2007 et la baisse des remboursements de soins médicaux.

Je terminerai comme j’ai commencé : en insistant sur le droit à une alimentation de qualité pour tous à des prix stables et raisonnables. Dans ce monde de plus en plus instable auquel nous sommes confrontés en matière de production agricole et d’alimentation, il est urgent d’offrir un cadre sécurisé et des perspectives à long terme aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires qu’ils fournissent. Or le texte va à l’encontre de cet objectif. Quant au projet que vous préparez, madame Lagarde, il apparaît encore plus dangereux.

C’est pourquoi, persuadé de vous avoir convaincus, je propose à notre assemblée d’adopter cette question préalable, que je viens de présenter conformément à l’article 91 de notre règlement. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, il n’y a, en effet, pas lieu de délibérer sur ce projet de loi.

M. Jean Dionis du Séjour. Bref, tout va bien !

M. André Chassaigne. J’insisterai plus particulièrement sur deux de ces raisons : d’une part, il est nécessaire, avant de légiférer en cette matière, de connaître les décisions que l’OMC prendra début 2008 ; d’autre part, le projet de loi que nous examinerons au printemps aborde la même thématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

[…]

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour la Gauche démocrate et républicaine.

M. Yves Cochet. Notre collègue André Chassaigne a parfaitement démontré les lacunes du projet de loi qui ne fait rien pour lutter contre la rente financière considérable - on pourrait même parler de prédation financière - prélevée par les grands distributeurs. Dans le secteur agroalimentaire, les géants font la loi en Europe. On compte environ 480 millions de consommateurs en Europe et soixante-deux millions en France. Comme vous le savez, 80 % de notre alimentation provient de ces grandes chaînes mondialisées qui nourrissent des centaines de millions de personnes, mais à quel prix !

Le projet de loi ne répond pas à la principale question de la qualité et de la proximité de l’alimentation. En effet, la France a des PME, des agriculteurs et une richesse de production agroalimentaire, mais ce ne sont pas nos propres produits que nous consommons. Je citerai des noms que chacun d’entre vous peut connaître. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Si, on peut citer des noms, ce n’est pas de la publicité. Nous devons être très précis lorsque nous argumentons ! Savez-vous, chers collègues, qu’à la cantine de l’Assemblée nationale, que je fréquente de temps en temps, on nous propose parfois de la perche du Nil venue du lac Victoria en Tanzanie par avion-cargo réfrigéré ? Peut-être avez-vous vu le magnifique film Le cauchemar de Darwin qui soulève ce problème. C’est cette perche du Nil que l’on trouve d’ailleurs chez Picard et dans les grandes surfaces. Ce n’est pas un mode alimentaire très soutenable. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Christian Jacob. Il ne fallait pas en manger ! (Sourires.)

M. Yves Cochet. Je reprendrai d’ailleurs un terme cher au Président de la République, qui a indiqué que, à la suite du Grenelle de l’environnement, les grands projets devraient être désormais examinés à l’aune du développement soutenable. J’évoque la perche du Nil, distribuée par Picard et Carrefour, mais il n’y a pas qu’elle ! Prenons, par exemple, le cas Bonduelle, le plus grand conserveur européen. Vous connaissez sans doute sa publicité, madame la ministre : « Quand c’est bon, c’est Bonduelle. » Dans sa fricassée (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), Bonduelle a mis des petits pois, des choux-fleurs, des haricots verts, etc.

M. Michel Piron. Quelle salade !

M. Yves Cochet. Eh bien, ces légumes ne proviennent pas de la plaine picarde, mais du plateau tibétain (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et d’Afrique centrale ! Cela ne profite absolument pas à nos agriculteurs et à nos producteurs, mais aux grandes chaînes alimentaires mondialisées qui fournissent 80 % de notre alimentation. Vous me répondrez que quelques producteurs « bio » font du fromage de chèvre assez intéressant, mais les grandes chaînes ne le distribuent pas et cela demeure marginal dans notre économie.

Pour toutes ces raisons et d’autres brillamment développées par André Chassaigne, il faut voter cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. Je mets aux voix la question préalable.

(La question préalable n’est pas adoptée.)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

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