3e séance du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs
Discussion des articles (suite)
Article 6
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l’article 6.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, l’article 6 propose d’obliger les professionnels des communications électroniques à effectuer certains remboursements aux consommateurs dans un délai raccourci, sage mesure qui a d’ailleurs été saluée par plusieurs associations de consommateurs.
Je ne disserterai donc pas des heures - le temps manque - sur la mesure en question, mais je reviendrai sur l’énoncé du titre II - « Mesures sectorielles en faveur du pouvoir d’achat ». Il comporte différentes dispositions relatives aux communications électroniques ainsi qu’au secteur bancaire. Il est vrai que certains abus sont inadmissibles et qu’il convient de les corriger en faveur des consommateurs.
Nous avons d’ailleurs déposé quelques amendements pour améliorer les dispositifs proposés et faire entière justice aux consommateurs. Mais il nous semble que ce texte et ce titre manquent singulièrement d’ambition par rapport à l’objectif visé : la hausse du pouvoir d’achat.
Je pourrais citer - je serai très rapide - le pouvoir d’achat des ménages en ce qui concerne le logement. La part du logement dans le budget des ménages est en constante augmentation : elle représente actuellement environ 30 %, et ce n’est qu’une moyenne.
Si l’on s’attachait au titre II - « Mesures sectorielles en faveur du pouvoir d’achat » -, il y aurait beaucoup de mesures à prendre parce que l’augmentation du pouvoir d’achat ne se décrète nullement en adoptant quelques mesures sans doute utiles, mais dont le bénéfice monétaire sera minime pour les ménages en comparaison des vrais problèmes qu’ils connaissent dans la gestion de leur vie quotidienne.
[…]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 276.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.
M. André Chassaigne. L’amendement est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Raison, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 276 : (l’amendement n’est pas adopté.)
[…]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 303.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.
M. André Chassaigne. L’amendement est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Raison, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Même avis.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 303 : (l’amendement n’est pas adopté.)
[…]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 277.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.
M. André Chassaigne. L’amendement est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Raison, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Même avis.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 277 : (l’amendement n’est pas adopté.)
[…]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 288.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
M. André Chassaigne. L’amendement est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Raison, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 288. (L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 279.
Cet amendement est-il défendu, monsieur Chassaigne ?
M. André Chassaigne. Oui, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Raison, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 279. (L’amendement n’est pas adopté.)
[…] (suite du débat entre d’autres députés, le ministre, le rapporteur, sur l’article 6)
