2e séance du 27 novembre 2007 à 15h
Développement de la concurrence au service des consommateurs
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 6
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 16.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le soutenir.
[…] (débat entre d’autres députés, le ministre, le rapporteur)
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Je soutiens, moi aussi, cet amendement. On peut toujours invoquer des blocages techniques, mais on peut aussi trouver des solutions ! Il faut que nous ayons l’immense bonheur de voter cet amendement, en quelque sorte par procuration, puisqu’il est déposé par le groupe UMP. Nous ne bouderons pas notre plaisir, si rare dans ce débat ! (Sourires.)
[…]
Mme Laure de La Raudière. Est-ce que les consommateurs attendent systématiquement quand ils appellent ce type de numéro ? Nous n’en savons rien, car il n’y a pas de statistiques à ce sujet.
M. André Chassaigne. Il faut faire un rapport !
Mme Laure de La Raudière. Je n’en ai jamais vu traitant de cette question.
S’il y a des abus, il faut faire une étude d’impact et mesurer les délais de mise en œuvre, qui sont d’environ deux ans.
M. Jean Ueberschlag. L’étude d’impact est déjà faite ! Vous n’avez qu’à examiner les factures de téléphone !
[…]
M. Philippe Folliot. On se trompe de débat : il ne s’agit pas de supprimer les numéros « 08 », mais d’éviter les abus.
Je ne vois pas pourquoi l’amendement serait inapplicable. Quand un particulier que l’on souhaite joindre n’est pas disponible, une sonnerie l’indique. Si nous adoptons cet amendement, les opérateurs seront contraints de s’adapter et d’instaurer un système analogue : soit ils consacreront les moyens nécessaires pour que le service soit disponible à tout moment, soit cela sonnera occupé. Mais il n’y aura plus de délai d’attente facturé au client. Ce n’est pas plus compliqué que cela.
M. André Chassaigne. C’est le bon sens !
[…] (suite du débat sur l’amendement n°16)
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l’amendement n° 16.
(Il est procédé au scrutin. : l’amendement n° 16 est adopté).
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 281.
M. André Chassaigne. Il est très difficile pour le consommateur de connaître, en termes quantitatifs et qualitatifs, sa consommation réelle de services téléphoniques mobiles. Par exemple, dans quelle tranche horaire appelle-t-il le plus ? Vers quels numéros ? S’il ne consomme pas l’ensemble de son forfait, quel est le coût moyen à la minute de ses communications ? Quelle est sa consommation de SMS ou de MMS ?
En raison de l’extrême variété des offres, ces données sont essentielles pour lui permettre d’effectuer un choix éclairé. En effet, les opérateurs différencient substantiellement les tarifs en fonction de l’opérateur qui réceptionne les appels et du moment où il sont émis. S’agissant des SMS et des MMS, les tarifs évoluent également selon la quantité fournie. Par exemple, Orange et SFR proposent des offres illimitées vers leurs réseaux à certaines heures, et Bouygues Télécom des offres illimitées vers tous les opérateurs de vingt heures à minuit. Par conséquent, un consommateur appelant essentiellement des numéros Orange à tout intérêt à être abonné chez cet opérateur, et il en est de même pour SFR. En revanche, celui dont la consommation est plus hétérogène trouvera plus avantageux de contracter avec Bouygues Télécom.
Pour les autres types de services, comme les SMS, les MMS ou l’accès à Internet, une information précise est tout aussi utile. Par exemple, en fonction de l’usage que l’on fait des SMS, est-il préférable de les acquérir au détail ou sous forme de lot ? Quand on consomme essentiellement des SMS et que l’on appelle peu, les forfaits pour des SMS illimités ne sont-ils pas préférables ?
Bien que l’information détaillée des profils de consommation des clients soit détenue par les opérateurs, elle n’est pas, à l’heure actuelle, mise à disposition des consommateurs, qui sont donc dans l’incapacité de déterminer l’offre la plus adaptée à leur profil de consommation.
Le présent amendement prévoit donc de rendre cette information disponible afin que le consommateur puisse ajuster au mieux son panier de services : heures de communication sur un même réseau, heures de communication vers d’autres réseaux, heures d’appel réellement consommées et à quel prix, SMS, MMS, transfert de données, etc.
M. le président. La parole est à M. Michel Lezeau, pour défendre l’amendement n° 57 rectifié.
M. Michel Lezeau. Cet amendement est défendu.
[…] (débat)
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 106 et 281 : (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
[…]
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l’amendement n° 280 rectifié.
M. André Chassaigne. Cet amendement est défendu.
[…] (débat entre d’autres députés, le rapporteur, le ministre)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 280 rectifié : (l’amendement n’est pas adopté.)
[…]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 278.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.
M. André Chassaigne. Cet amendement est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Raison, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 278 : (l’amendement n’est pas adopté.)
