M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les conditions de contrôle sanitaire des ateliers fermiers et de transformation des fromages au lait cru.
En effet, de nombreux agriculteurs et représentants professionnels issus des 40 AOP fromagères au lait cru relèvent des difficultés grandissantes en matière de contrôle sanitaire. Ces contrôles très stricts, menés par les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP), s’appuient de plus en plus souvent sur une interprétation particulièrement rigoureuse de la réglementation sanitaire européenne définie par les règlements (CE) n°852/2004, 183/2005 et 1069/2009.
De plus, certains critères de contrôle sont différemment appréciés en fonction des contrôleurs et des départements, et parfois supérieurs aux exigences retenues et communiquées aux professionnels dans les guides de bonnes pratiques et hygiène, pourtant élaborés collectivement avec les organisations professionnelles et avec l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Par ailleurs de nombreux agriculteurs soulignent le caractère particulièrement directif des contrôles et audits sur leurs structures, avec des menaces de sanctions disproportionnées pouvant conduire à la cessation de leur activité de transformation. Certains producteurs en ressortent très affectés, avec le sentiment de produire des fromages qui seraient « dangereux » pour leurs consommateurs.
Aussi, comme le réclament agriculteurs et représentants professionnels, il apparaît indispensable que les modalités de contrôle et de respect des règles sanitaires soient harmonisées et empreintes de respect et d’humanité. Un véritable plan d’accompagnement des agriculteurs ne répondant pas à certaines exigences règlementaires apparaît également nécessaire afin qu’ils puissent être durablement suivis et aidés dans leurs démarches d’aménagement de leurs locaux de transformation ou pour adapter au mieux leurs pratiques.
Le développement des filières AOP françaises, et notamment des AOP laitières, produisant des fromages au lait cru, constitue en effet un enjeu prioritaire pour le maintien d’exploitations agricoles, en particulier en zone de handicap et de montagne, et pour la sauvegarde de savoir-faire qui sont de véritables marqueurs de la gastronomie française.
Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour répondre à ces difficultés afin de garantir la pérennité de l’ensemble de ces exploitations et le développement des transformations fermières en AOP.
Voir aussi : toutes les questions écrites adressées au Ministre de l’Agriculture.
