13-05-2019

Conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro.

Depuis l’annonce le 7 avril dernier du dispositif permettant l’accès à la cantine à 1 euro pour les familles, les maires et élus municipaux des communes rurales s’interrogent sur les conditions d’éligibilité et de soutien de l’Etat relatifs à sa mise en place comme sur les délais liés à sa mise en œuvre.

Selon les dernières annonces, les communes qui semblent ciblées sont celles aujourd’hui bénéficiaires de la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale. Des incertitudes existent aussi quant à la complémentarité avec les mesures municipales d’aide et de tarification sociale.

Aussi, il lui demande comment elle compte informer l’ensemble des municipalités des conditions de la mise en place du dispositif et du soutien de l’Etat.


Question déposée le 10 mai 2019.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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