07-03-2019

Conséquences des projets de restructuration du réseau des caisses institutionnelles de la Banque de France

André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences des projets de restructuration du réseau des caisses institutionnelles de la Banque de France.

En effet, le réseau des caisses institutionnelles répond à une mission essentielle de la Banque de France qui est d’assurer la qualité des billets et pièces dans les circuits économiques et la confiance du public dans ces signes monétaires. Ce réseau assure l’entretien direct des billets, à travers la vérification de l’authenticité et de la qualité des billets, le retrait de la circulation des coupures impropres (usées, détériorées, ou contrefaçons), et le contrôle des opérateurs de la filière fiduciaire qui recyclent eux-mêmes les billets ou conditionnent les pièces versées.

La qualité fiduciaire et l’entretien de la monnaie sont des éléments déterminants de la confiance dans ce moyen de paiement et de la sécurité et traçabilité des valeurs.

L’activité des caisses institutionnelles, jusqu’alors réparties sur l’ensemble du territoire, a été lourdement affectée sur la période 2013-2018 avec 29 implantations supprimées. De plus, 7 caisses supplémentaires devraient fermer d’ici fin 2019. Parallèlement, une réflexion est engagée par la Banque de France pour poursuivre après 2020 la réorganisation de ce réseau au regard des baisses constatées de l’usage des espèces et du taux de recyclage des espèces assuré par des opérateurs extérieurs.

De telles suppressions d’implantation sur le territoire national mettent en doute la capacité d’assurer demain la sécurité des transferts de fonds et des salariés concernés, comme de contrôler efficacement la qualité de la monnaie. En l’absence de réglementation limitant à moins de 50 % les tris et contrôles effectués en externe, la croissance du recyclage externalisé à des opérateurs interpelle au regard de l’intérêt réel de ces opérateurs d’assurer efficacement leurs misions sur des volumes toujours plus importants.

La suspension provisoire du plan de modernisation de caisses, comme la suppression envisagée du transfert du centre fiduciaire de Chamalières vers le site de Vic-le-Comte dans le cadre du projet Refondation, semblent malheureusement confirmer les craintes quant aux conséquences de choix de la Banque de France dans l’affaiblissement de son réseau et de ses moyens de tri et de contrôle fiduciaire.

Aussi, André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre s’il compte intervenir auprès de la Banque de France pour garantir les missions déterminantes des caisses institutionnelles en faveur de la qualité de la monnaie en circulation et de la sécurité de l’ensemble des personnels.


Question déposée le 6 mars 2019.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

Imprimer