Le courrier du Président de la Chambre Syndicale des buralistes du Puy-de-Dôme, ainsi que celui du Président de la Confédération des débits de tabac de France, ont alimenté la réflexion et la prise de position du groupe des députés communistes et républicains, dont André Chassaigne est membre. Madame Muguette JACQUAINT, députée communiste, est intervenu lors des débats du 10 juillet 2003 pour présenter les arguments, les propositions et la position du groupe des députés communistes et républicains, qui s’est abstenu lors du vote.
Concernant les propositions présentées par les buralistes, plusieurs d’entre-elles ont été, soit adoptées, comme la réduction des amendes (de 5e en 2e catégorie), avec le soutien du groupe des députés communistes et républicains, soit sont à l’étude, comme l’alignement de la taxe professionnelle sur le régime de droit commun, l’augmentation du taux de remise ou encore l’harmonisation des taxes européennes sur le tabac. La Loi votée précise, dans son article 11, que « le Gouvernement déposera sur le bureau de l’Assemblée Nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état de la possibilité pour les débitants de tabac d’un alignement sur le régime de droit commun des commerçants en matière de taxe professionnelle ».
Aussi, André Chassaigne et le groupe des députés communistes et républicaines continueront de tenir compte des remarques des buralistes lors des débats à venir, sur la base de leurs propositions.
