31-07-2007

Constitution de groupe parlementaire.

Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, cosignée par André Chassaigne, visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe, n° 72, déposée le 13 juillet 2007.

Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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