Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, cosignée par André Chassaigne, visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe, n° 72, déposée le 13 juillet 2007.
Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république.
31-07-2007
Constitution de groupe parlementaire.
Pour en savoir plus : André Chassaigne
