M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’obligation d’effectuer un contrôle technique sur des véhicules militaires de collection.
En effet, les véhicules militaires de collections ne circulent sur la voie publique que de manière occasionnelle et sur des durées limitées, généralement dans le cadre de commémorations ou de concours, encadrés par l’autorité publique. Les propriétaires de ces engins militaires contribuent ainsi au travail de mémoire collective. Actuellement tous les véhicules de collections sont soumis à un contrôle technique tous les cinq ans, contrainte excessive par rapport à l’utilisation de ces véhicules.
C’est pourquoi il lui demande s’il ne serait pas souhaitable de soustraire à ce contrôle périodique les véhicules militaires qui effectueraient moins de 1 000 kilomètres par an.
Question publiée au J.O. le 17/05/2011 http://questions.assemblee-national…
