14-01-2005

Courrier au Ministre de l’équipement : réorganisation territoriale de la DDE

Monsieur Gilles de ROBIEN
Ministre de l’Equipement, des Transports,
du Logement, du Tourisme et de la Mer
246, bd Saint-Germain
75007 PARIS

Objet : Réorganisation territoriale de la DDE.


Monsieur le Ministre,

Durant les débats à l’Assemblée, j’avais plusieurs fois attiré l’attention du gouvernement sur les conséquences prévisibles de la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
Elle conduit certes à la décentralisation de personnels d’Etat vers les collectivités territoriales : c’est notamment le cas du personnel de l’Equipement assurant l’entretien du patrimoine routier, confié au Conseil général. Mais l’Etat continue cependant à assurer diverses missions de services publics de proximité correspondant aux compétences non transférées : plus particulièrement, en ce qui concerne votre ministère, les missions d’urbanisme et d’ingénierie publique au service des collectivités locales.
Ainsi, une quinzaine d’agents basés actuellement à la subdivision d’Ambert (Puy-de-Dôme) assurent ces services maintenus à l’Etat et en liaison étroite avec le territoire d’implantation.
Or, dans son projet de réorganisation territoriale, la Direction Départementale de l’Equipement du Puy-de-Dôme privilégie un scénario regroupant la quasi-totalité de ces emplois sur la subdivision de Thiers, limitant la présence locale à 3 agents intervenant dans le seul domaine de l’aide technique aux communes.
Ainsi, le service des permis de construire et les bureaux d’études seraient regroupés à 53 km : ce serait une perte sèche d’une douzaine d’emplois pour notre arrondissement et une nouvelle fermeture de services publics de proximité sans aucune concertation préalable.
Si cette concentration des services se confirmait, les communes de montagne les plus isolées seraient éloignées de plus de 80 km du siège de la nouvelle subdivision, soit une heure trente de transport, avec des temps beaucoup plus longs en période hivernale.

Les élus locaux, unanimes, s’opposent formellement à ce projet de réorganisation et demandent que ces services soient maintenus dans leur intégralité sur le territoire pour une égalité d’accès de tous aux services publics.
En effet, quelle que soit l’appréciation qu’ils portent sur les lois de décentralisation, les élus et les populations ne comprennent pas que le transfert de compétences aux collectivités territoriales soit utilisé comme prétexte pour déplacer les administrations d’Etat et donc démanteler les services de proximité.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.


André Chassaigne

Pour en savoir plus : Suivi / Corinne Ould’Ameur

P.-S.

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