Face à la concurrence croissante des pays à bas salaires, la création et le design deviennent des atouts majeurs pour nos entreprises, avec la qualité, la recherche et l’innovation, comme facteurs de différenciation dans la compétition internationale.
Depuis 1999, les dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir, qui représentent en moyenne entre 2 % et 5 % de leur chiffre d’affaires, sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Toutefois, s’agissant d’une mesure sectorielle, ce « crédit d’impôt collection » est depuis son origine inscrit dans le cadre du régime « de minimis » et plafonné à 100 000 € sur trois ans.
Il était important de rendre plus incitatif et d’élargir le dispositif, jusqu’à présent ouvert aux seules entreprises du textile, de l’habillement et du cuir. La réalisation, en juillet 2005, d’une étude d’évaluation par Tns-Sofres du dispositif auprès de 400 entreprises, a permis de mettre en évidence l’impact positif du crédit d’impôt collection sur la politique de création des entreprises et sur l’emploi : ainsi le crédit d’impôt collection a permis à 61 % des entreprises bénéficiaires d’accroître leurs dépenses de création. 45 % d’entre elles ont, pour ce faire, privilégié le recours à un styliste externe et 41 % l’embauche ou la formation d’un styliste.
L’intégration dans l’assiette des frais de dépense des dessins et modèles, dans le cadre de la loi de finances 2006, est une avancée importante.
Il est apparu souhaitable, sur la base de cette évaluation, d’aménager le dispositif :
- dès 2005, conformément à l’annonce du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la part en volume du crédit d’impôt a été portée à de 10 % des dépenses de création, contre 5 % auparavant. Cette mesure a été adoptée fin 2005, dans le cadre de la loi de finances pour 2006 et d’un aménagement général du crédit d’impôt recherche.
- en intégrant dans l’assiette des dépenses éligibles les frais de défense des dessins et modèles. Ceci a été fait dans le même cadre.
- en élargissant le bénéfice du crédit d’impôt collection à l’ensemble des industries de mode et de création, afin d’inciter les entreprises à intensifier leurs efforts de créativité et à mieux protéger leur création. La loi de finances rectificative pour 2005 a permis d’instaurer, au bénéfice des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement, un dispositif analogue au crédit d’impôt collection textile, qui sera expérimenté pour les dépenses exposées sur les exercices 2006 et 2007.
L’arrêté du 14 juin 2006, paru au Journal Officiel du 24 juin 2006, fixe la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d’impôt mentionné à l’article 224 quater O du CGI ; parmi celles-ci on trouve désormais la coutellerie, avec les classes 28.61 (articles de coutellerie), et 28.75 (ouvrages divers en métaux, dont articles métalliques de cuisine).
Il conviendra cependant de faire la preuve de l’efficacité du dispositif pour appuyer une demande de reconduction fin 2007.
