André Chassaigne

Monsieur le Préfet,

Je souhaite attirer votre attention sur les conditions d’application du crédit de taxe professionnelle prévu à l’article 28 de la loi de finances 2005 pour les zones d’emploi reconnues en grande difficulté.

En effet, si la zone d’emploi de Thiers a bien été retenue, sa définition administrative exclut un certain nombre de communes de l’arrondissement : 21 communes de l’arrondissement de Thiers, couvertes par le contrat territorial du bassin thiernois signé en juillet 2004, en sont exclues.

C’est le cas de la commune de Lezoux, par exemple, mais aussi celle d’Augerolles, où je me suis rendu le 19 juillet dernier pour visiter la coutellerie MOREL.

Cette coutellerie est au cœur de la problématique territoriale ; entreprise familiale, de quarante-quatre salariés, avec une fabrication exclusivement française, elle a su conserver une niche de production dans le « bas de gamme », et s’épauler sur les compétences des sous-traitants thiernois (pour exemple, logistique et conditionnement confiés à la société IGONIN à Thiers opur les articles destinés à l’hôpital de Marseille). Elle fabrique de nombreux articles d’ostréiculture (assiettes à huîtres, couverts et couteaux appropriés…), et un des produits phare de sa production est un couteau « proche » du couteau « Le Thiers », de la marque COSMOS, déposée dans vingt-cinq pays.
C’est donc très logiquement que cette entreprise, qui peut bénéficier des différentes mesures du contrat territorial, m’a interpellé sur le fait qu’elle soit exclue du bénéfice du crédit de taxe professionnelle.

C’est pourquoi j’ai demandé à Monsieur le Ministre l’élargissement de la zone d’emploi de Thiers à la totalité de l’arrondissement de Thiers. Dans son premier courrier de réponse il m’informe qu’il a prescrit un examen attentif de ce dossier. Je vous adresse ci-joint ces deux correspondances.

Je souhaite que vous puissiez être un relais de ma démarche pour l’aide financière que représente ce crédit d’impôt pour les entreprises du bassin.

Je vous adresse par ailleurs copie du courrier que j’ai reçu de la direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne, en réponse à mes interrogations sur l’étiquetage des produits de l’entreprise COUZON, ainsi que le courrier de réponse de l’INPI, ayant porté à votre connaissance mon intervention auprès de cet Institut.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


André CHASSAIGNE