André Chassaigne

LOI DE FINANCES POUR 2005 - deuxième partie -

CULTURE

M. le Président - Nous abordons l’examen des crédits du ministère de la culture et de la communication concernant la culture.

[…]

M. André Chassaigne - La loi autorise le transfert de la gestion d’un certain nombre de monuments historiques aux collectivités locales. La liste des ces monuments est encore inconnue, mais le rapport Raymond proposant une logique essentiellement comptable, les monuments dont la gestion risque d’être décentralisée présentent la particularité de pas être rentables et d’être difficilement exploitables sur un plan touristique.

Nous retrouvons la même logique dans le projet sur le développement des territoires ruraux qui transforme le château de Chambord en EPIC. Nous sommes également inquiets quant au désengagement de l’Etat concernant la maîtrise d’ouvrage de travaux de restauration des monuments historiques propriétés communales. Le fait que de petites communes ne disposent ni des fonds, ni des compétences suffisantes pour mener à bien ces travaux ne semble guère indisposer le ministère de la culture et les DRAC.

Ainsi, dans ma circonscription, une commune de 530 habitants dispose d’un programme de rénovation de l’église classée monument historique et, pour des raisons comptables, la DRAC a coupé le programme en deux : maîtrise communale, maîtrise d’Etat, deux appels d’offres, deux entreprises différentes avec toutes les difficultés que l’on peut deviner.

Les dotations prévues pour le patrimoine baissant de 27 %, quelles mesures comptez-vous prendre pour ne pas laisser notre patrimoine monumental se dégrader et quelles garanties pouvez-vous donner aux propriétaires de monuments historiques - je pense en particulier aux petites communes rurales - et aux professionnels de la restauration afin qu’ils puissent assumer leur tâche ?

M. le Ministre - Vous me rappelez une conversation que j’ai eu jadis avec Jacques Duclos qui, à propos de la répartition des responsabilités entre l’Etat et les collectivités territoriale sur l’aménagement routier, avait parlé de « privatisation du profit » et de « nationalisation du déficit. »

L’action de l’Etat, en la matière, n’est pas motivée par des considérations comptables. Il s’agit simplement de mieux définir les missions, et cela se fera sur la base du volontariat le plus total. Dans les jours à venir, la liste des monuments établie par la commission Raymond sera révélée pour qu’ensuite chaque collectivité territoriale se prononce librement.

De plus, on ne peut dire que les crédits soient sabotés quand ils sont en hausse de 13 % même si, évidemment, cela ne suffit pas.

La réflexion des experts et des élus qui ont proposé le classement n’est pas d’ordre comptable. La notion de rentabilité n’est pas applicable aux monuments historiques. Ceux dont l’exploitation s’avère rentable ne le doivent qu’au fait que l’Etat assure les travaux de restauration et de gros entretien et met à disposition les personnels titulaires.

J’estime que les collectivités territoriales concourent au rayonnement des monuments historiques dont nous sommes fiers. Il s’agit donc de parvenir à une meilleure cohérence.

La restitution aux collectivités territoriales et aux personnes privées de la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration des monuments historiques dont elles sont propriétaires ne constitue aucunement un abandon de ses responsabilités, notamment financières, par l’Etat. Elle marque en revanche le retour à une situation normale sur le plan de l’organisation : tout propriétaire doit être libre de diriger lui-même les travaux menés sur l’immeuble qui lui appartient après obtention des autorisations nécessaires.

La situation des petites collectivités et des propriétaires qui ne disposeraient pas des moyens matériels d’assumer cette compétence fait l’objet d’une réflexion particulière. Le transfert sera étalé sur au moins trois exercices, à l’issue desquels sera proposée une assistance à maîtrise d’ouvrage. La modernisation de la gestion ne saurait en aucun cas être confondue avec un désengagement de l’Etat. En 2005, je poursuivrai au contraire mon action en faveur du patrimoine, le travail accompli depuis six mois ne constituant qu’une première étape.

M. André Chassaigne - Il faut transmettre aux DRAC !

M. François Liberti - Demain vous sera remis le rapport de la mission Guillot, qui était chargée de réfléchir à un nouveau système d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle. Le 7 décembre aura lieu à l’Assemblée nationale un débat d’orientation culturelle.

Le mouvement des intermittents du spectacle est loin de s’essouffler. En liaison avec d’autres organisations des secteurs concernés, le comité de suivi a élaboré des contre-propositions au protocole tant décrié, et La Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France a publié les premiers résultats de son pré-rapport d’expertise d’initiative citoyenne sur le système d’assurance chômage.

Le cahier des charges de ce rapport se fonde sur des simulations. Or, l’UNEDIC refuse de communiquer les données individuelles. De même, l’évaluation objective de la situation des salariés et des conséquences du protocole du 23 juin 2003 requiert des croisements de fichiers avec la caisse des congés spectacle.

Depuis le début du conflit, les chiffres qui ont motivé la réforme, notamment le montant du déficit des annexes 8 et 10, estimé par l’UNEDIC à 828 millions d’euros en 2002, sont contestés.

L’UNEDIC est un organisme de droit privé gérant un service public. L’accès aux données prévu par la loi de 1978 s’étend aux statistiques disponibles sur support informatique. Toute rétention d’information de la part de l’UNEDIC est donc suspecte, voire inadmissible.

Dans une lettre adressée à la Coordination le 25 octobre, vous renvoyez les intermittents au rapport Guillot, dont la lettre de mission répondrait « aux principales demandes et préoccupations qui se sont exprimées ».

La détermination des intermittents est remarquable. Au-delà de la sauvegarde de leur régime d’assurance chômage, cette mobilisation doit nous inciter à réfléchir au statut de l’artiste et à la place de la création dans notre société.

Etes-vous prêt à tout mettre en œuvre pour poursuivre, avec les partenaires concernés, une réflexion impartiale et sereine sur le futur système d’assurance-chômage des professionnels du spectacle, afin de préserver la création artistique et les intérêts légitimes des salariés et des employeurs du secteur ?

[…]