20-11-2004

Crédits du secrétariat d’Etat à l’aménagement du territoire.

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
(Budget ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie)

M. le Président - Nous abordons maintenant l’examen des crédits du secrétariat d’Etat à l’aménagement du territoire.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire - Je remercie tous ceux d’entre vous qui ont pris part à l’examen de ce projet de budget le 3 novembre dernier en commission élargie, sous la présidence de MM. Méhaignerie et Ollier. Le débat y fut de qualité, comme il était normal à partir des excellents rapports de MM. Giscard d’Estaing et Le Nay. Le budget de l’aménagement du territoire pour 2005 comporte 255 millions d’euros en autorisations de programme et 265,2 millions d’euros en crédits de paiement et dépenses ordinaires. Il diminue par rapport à 2004, répondant ainsi à la volonté du Gouvernement de maîtriser la dépense publique, sans néanmoins renoncer à une politique ambitieuse pour nos territoires. Trois priorités ont été retenues : le développement équilibré des territoires, qui passe notamment par un égal accès de tous à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit ; le renforcement de la compétitivité de notre pays qui exige de soutenir davantage les entreprises créatrices d’emplois et passe par la création de pôles de compétitivité ; le lancement de grands projets structurants en matière de développement durable. Le Gouvernement compte sur votre soutien pour atteindre ces objectifs ambitieux visant à réduire les inégalités entre nos territoires et à leur donner les moyens de créer plus de richesses et plus d’emplois. Soyez assurés de ma détermination à œuvrer en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Jacques Bobe - Ainsi que cela a été rappelé à plusieurs reprises lors des débats en commission élargie, la politique d’aménagement du territoire dépasse, et de loin, les seuls crédits inscrits à ce budget spécifique.

M. André Chassaigne - C’est trop facile !

M. Jacques Bobe - Le Gouvernement s’est clairement fixé trois priorités : les pôles de compétitivité, le développement et la solidarité, enfin l’attractivité des territoires.

S’agissant des pôles de compétitivité, vous nous avez apporté, Monsieur le ministre, des précisions quant à leur esprit, leurs objectifs, et l’état d’avancement du cahier des charges qui sera publié très prochainement. Vous avez souligné le rôle qu’ils pourront jouer dans la lutte contre les délocalisations. Sur ce point, le groupe UMP partage entièrement votre position. Le CIADT du printemps 2005 ouvrira certainement de nouvelles pistes de réflexion et d’action.

En ce qui concerne la solidarité et le développement, l’effort de rattrapage engagé pour que l’ensemble du territoire soit couvert en téléphonie mobile et en haut débit doit être poursuivi. Il convient parallèlement d’améliorer la fiabilité des réseaux, afin d’éviter que se renouvellent les incidents de ces derniers mois et de ces derniers jours. Que les opérateurs aient pris en charge l’installation du réseau pour les 1 800 communes concernées par la phase II du plan de couverture est très positif, de même que l’autorisation donnée aux collectivités de devenir opérateurs pour l’accès à l’internet haut débit. Ces deux mesures devraient permettre un développement rapide des nouvelles technologies en milieu rural. A quel horizon peut-on aujourd’hui escompter la couverture totale du territoire ?

M. André Chassaigne - Cela traîne depuis deux ans.

M. Jacques Bobe - Bien sûr, vous n’aviez rien fait avant.

Les élus locaux sont très attachés à la mise en œuvre et au respect de la programmation des contrats de plan Etat-régions. Bien qu’un effort important ait été consenti pour combler le retard accumulé ces dernières années, il reste encore beaucoup à faire, notamment pour recentrer ces contrats sur les grands projets structurants et améliorer les outils de pilotage mis à la disposition des collectivités. Nous aurions souhaité être mieux informés sur l’avenir des fonds structurels européens, qui financent ces contrats à hauteur d’un tiers environ.

Pour ce qui est du volet relatif à l’attractivité des territoires, l’objectif de maintien du service au public a été réaffirmé et précisé dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Toute décision doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les élus locaux et les usagers, non seulement afin d’être la plus pertinente possible mais aussi parfaitement comprise.

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M. André Chassaigne - La concertation ne suffit pas.

M. Jacques Bobe - Vous êtes fort mal placés pour en parler, ne l’ayant jamais pratiquée.

Les communes pourront intervenir dans le maintien des services au public, ce qui garantira la proximité indispensable. La nouvelle étape de la décentralisation permettra de nouvelles initiatives et de nouveaux partenariats au service de l’intérêt général. Engageons-nous avec détermination dans cette voie afin de conserver un avenir à nos zones rurales, indispensable à l’équilibre du territoire tout entier.

Conscient de ce qui reste à faire mais aussi des efforts très importants, intra et extra-budgétaires, consentis pour l’aménagement du territoire, sachant ce qui sera fait en 2005 en faveur des zones rurales et constatant que les moyens sont rationalisés et mieux orientés, le groupe UMP votera sans réserve ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

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M. André Chassaigne - Ce budget est à l’image de l’ensemble du projet de loi de finances. Au-delà de vos rodomontades, il existe une réalité crue, celle des chiffres. Vos crédits sont en baisse de 2,8% hors inflation, ce qui est conséquent. Les autorisations de programme diminuent de 8,5%, ce qui révèle l’absence de toute vision à moyen terme.

Cette situation n’est pas seulement la conséquence du régime de rigueur que votre Gouvernement impose à la France, elle témoigne d’une réorientation de la politique d’aménagement du territoire. Celle-ci devrait avoir pour objectif le rééquilibrage géographique des activités économiques. L’absence d’ambition dans ce domaine ne saurait être dissimulée par des discours. Il s’agit, dans votre esprit, de profiter de l’inquiétude suscitée par les délocalisations pour écorner encore les droits durement acquis au siècle dernier. Votre manque d’ambition se traduit par la baisse des crédits de la PAT, qui a justement pour vocation de favoriser l’implantation d’entreprises dans nos territoires : 50 millions ont été dépensés à ce titre en 2004 et vous ne prévoyez que 39 millions pour l’année prochaine.

Vous abandonnez aussi les outils de prospective qui permettraient d’anticiper les mutations économiques et de conseiller les acteurs locaux. Les crédits de la DATAR sont rognés. Quant au Commissariat général du plan, il est privé de tout moyen d’intervention. Ses crédits de fonctionnement ont été amputés de 25%.

La politique d’aménagement du territoire devrait concrétiser deux principes fondateurs de la République : l’égalité et la fraternité. L’égalité suppose que nos concitoyens aient tous accès aux mêmes services publics, quelles que soient leur résidence et leur position sociale. Comment justifier la fermeture de milliers de bureaux de poste ou de dessertes de fret ferroviaire ? Il y en a des exemples dans votre circonscription, Monsieur Louis Giscard d’Estaing. Comment justifier la lenteur du Gouvernement à étendre la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit ?

La fraternité suppose que l’Etat, garant de la solidarité nationale, veille à soutenir les régions les plus en retard. Comment justifier, au nom de la décentralisation, ce gigantesque transfert de charges aux collectivités locales, transfert dont la compensation ne sera que partielle ?

Loin d’aménager les territoires, votre politique ne fait que les asphyxier. Les maires de France viennent de vous le rappeler.

Vous souhaitez l’émergence de pôles de compétitivité, c’est-à-dire de grandes métropoles régionales qui survivraient au milieu de véritables déserts. Ces déserts, vous voulez accompagner leur déclin par des contrats de site ou pire, en faire des sanctuaires écologiques, sympas pour les touristes, invivables pour les ruraux. Comment pouvez-vous faire de la compétitivité, c’est-à-dire de la course au moins-disant, l’enjeu principal de votre politique ? La notion de concurrence est contraire à l’idée même d’aménagement du territoire, qui repose sur la coopération.

En 1947, le géographe Jean-François Gravier avait dénoncé ainsi la situation : « Paris et le désert français ». Votre politique, c’est Clermont-Ferrand et le désert auvergnat, Bordeaux et le désert aquitain, Dijon et le désert bourguignon.

Vous avez voulu résumer votre politique de désertification par une formule : « Le génie local vaut plus que l’argent public. » En réalité, les politiques des dernières décennies se résumaient ainsi : « Aide-toi et le ciel t’aidera. » Avec vous, ce sera : « Aide-toi et le ciel t’abandonnera. »

Les députés communistes ne peuvent voter ce budget.

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Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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