Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le ministre sur la crise des prix dans le secteur vinicole.
Un nombre toujours croissant de viticulteurs est aujourd’hui victime des chutes de prix du vin.
Cette situation intenable appelle bien sûr la prise de mesures pérennes des pouvoirs publics, afin de protéger ce secteur économique.
Mais elle appelle aussi la prise de décisions transitoires d’urgence pour aider les viticulteurs et prévenir la faillite des exploitants les plus fragiles.
Ainsi, il serait opportun d’autoriser un étalement des paiements de cotisation à la Mutualité Sociale Agricole pour ces viticulteurs. Parallèlement, un moratoire sur le remboursement de leurs emprunts, comme une suspension des pénalités décidées par le Trésor public lorsque ces agriculteurs sont confrontés à des crises de trésorerie, constitueraient une bouffée d’oxygène pour ces exploitants. Ces propositions ne sont évidemment pas exclusives.
En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre s’il compte prendre des mesures, en urgence, de soutien à destination de ces producteurs fragilisés.
REPONSE du Ministre :
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation de la pêche et de la ruralité connaît bien les difficultés rencontrées par la filière viticole. Tout d’abord, la viticulture française a besoin de développer ses débouchés à l’export, ce qui, dans un contexte d’exacerbation de la concurrence sur tous les marchés, exige des opérateurs une réactivité élevée associée aux moyens correspondants.
Malgré le contexte budgétaire difficile, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication en particulier à l’export ont été augmentés de 50 %, comme annoncé le 21 juillet 2004. Un effort de 5 millions d’euros est ainsi destiné à soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l’image des vins français et à faire connaître la diversité et la cohérence de l’offre française. De plus, afin de faire face à la récolte importante de cet automne, le ministre, en concertation avec les professionnels viticoles, a fait préparer un décret relatif à la fixation du rendement des vignes qui permet, à titre dérogatoire pour 2004, la production de 10 hectolitres supplémentaires par hectare sur les parcelles de vins de table et de vins de pays, sous réserve que cette quantité ne soit pas vinifiée et vienne alimenter le marché des jus de raisin et moûts concentrés destinés à l’enrichissement.
Outre ces mesures conjoncturelles, l’année qui vient va être l’occasion de mettre en application les orientations stratégiques concernant la nouvelle segmentation des vins français présentées par l’ensemble des familles professionnelles le 21 juillet 2004. Le ministre a confirmé sa volonté d’encourager la mise en œuvre de ces orientations, dont l’objectif est de clarifier et d’améliorer la lisibilité de l’offre viticole, et d’ores et déjà, les dispositions législatives nécessaires (possibilité d’affectation parcellaire pour la production de vins d’appellation d’origine et de vins de pays) ont été introduites par le Gouvernement dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Il convient maintenant, à la suite des orientations qui ont été présentées, que les professionnels viticoles de chaque région examinent dans les meilleurs délais possibles quel type d’organisation paraît le plus adapté aux particularités de leur bassin de production.
Enfin, l’Etat continuera à accompagner les exploitations les plus fragilisées, notamment par l’octroi d’aides financières pour les agriculteurs en difficultés (mesures Agridiff) et par un allégement des charges liées aux remboursement de prêts bancaires (aides du fonds d’allégement des charges), dans le cadre des procédures gérées par les directions départementales de l’agriculture et de la forêt.
