Vous retrouverez ici les dernières démarches effectuées et les réponses obtenues pour vous accompagner dans la gestion de la crise sanitaire.
Vous pouvez retrouver toutes mes interventions sur la crise sanitaire en cliquant ici.
Les précédents bulletins d’information sont disponibles en cliquant ici.
Pour rappel, nos deux permanences parlementaires de Thiers et de Saint-Amant-Roche-Savine sont fermées au public depuis le 16 mars 2020.
Avec les membres de mon équipe parlementaire nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et relayer vos difficultés auprès des différents services concernés.
Vous pouvez nous joindre à ce numéro : 04.73.95.74.90. ou par courriel à ces adresses : chassaigne.a wanadoo.fr ou julien andrechassaigne.org
Mes dernières interventions
-# Déplacements autorisés - Achats alimentaires / Modalités de contrôle
J’ai interpellé le 6 avril 2020 le Ministre de l’Intérieur sur les modalités de l’application du décret du 23 mars 2020 pour les consommateurs suite au contrôle ayant entraîné verbalisation des marchandises pour des achats de certains clients alors que le ministère de l’Intérieur a assuré qu’il n’y a pas de liste précise concernant les produits de première nécessité : « Dans la mesure où il n’existe pas de définition ou de liste de produits de première nécessité et que le décret du 23 mars 2020 ne définit qu’une liste de commerces pouvant vendre des produits de première nécessité, il peut être considéré que si l’article a été acheté dans un magasin dont l’ouverture est prévue par le cadre réglementaire, il est de première nécessité. »
-# Aide aux plus démunis - Besoins des associations - Secours Populaire Français
J’ai adressé le 6 avril 2020 un courrier au Premier ministre relatif à l’engagement et aux besoins exceptionnels des associations pour assurer l’aide aux plus démunis.
-# Élèves en situation de handicap ou inscrits en candidat libre - Aménagement des épreuves des examens nationaux
J’ai alerté le 10 avril 2020 le Ministre de l’Education nationale sur la situation des élèves en situation de handicap ou inscrits en candidats libres suite à la décision de supprimer l’ensemble des épreuves terminales des diplômes nationaux (brevet, baccalauréat) et la necessité de maintenir des dispositions et conditions spécifiques et adaptées pour tous ces élèves.
-# Carte scolaire - Menaces de fermetures de classes à Thiers et à Ambert
Par courriers en date du 11 avril 2020 et du 13 avril 2020, je suis intervenu auprès de l’Inspecteur d’Académie pour demander le maintien des classes menacées au sein des écoles Turelet et du Moutier à Thiers, ainsi qu’au sein de l’école Henri Pourrat d’Ambert.
Vous trouverez sur le lien suivant la première réponse qui nous a été apportée par l’Inspecteur d’Académie le 13 avril en amont du prochain CTSD qui se tiendra ce vendredi 17 avril à 9 h 30.
-# Continuité des soins pour les patients atteints de pathologies létales
J’ai adressé le 12 avril 2020 un courrier au Ministre des Solidarités et de la Santé sur la continuité des soins pour les patients atteints de pathologies létales comme les cancers ou en récidive de cancers.
Des réponses aux précédentes questions
-* La Poste - Points de contact et bureaux rouverts dans le Puy-de-Dôme
Suite à ma question écrite du 27 mars 2020 sur les conséquences sociales des fermetures de bureaux de poste pendant la période de crise sanitaire due au Covid-19 et plusieurs échanges concernant la réouverture de bureaux ou points de contacts et des difficultés spécifiques, une réponse présentant les aménagements en cours et une nouvelle liste prévisionnelle des réouvertures possibles nous a été communiquée le 14 avril par les services de la Délégation régionale du groupe La Poste. Ces informations sont disponibles en cliquant ici.
Suivi départemental et activité parlementaire nationale
-# Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19 - Commission d’enquête parlementaire
Les député-e-s communistes ont exercé leur « droit de tirage » pour mettre en place une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19. Ils ont déposé le 7 avril 2020 une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19 disponible en cliquant ici.
Elle devra permettre de faire la lumière, sans esprit partisan, sur les dysfonctionnements et leur origine, d’identifier les responsabilités et de mieux appréhender les moyens efficaces de lutte contre la pandémie qui nous frappe, va perdurer et éventuellement se reproduire.
Elle n’a pas été déclarée irrecevable par le Président de l’Assemblée. Ainsi, contrairement à ce qu’avait pu laisser entendre la majorité, les travaux en cours de la mission d’information présidée par Richard Ferrand ne sont pas un obstacle à sa mise en place.
Après le feu vert de la garde des sceaux, qui a tenté par tous les moyens de dissuader les parlementaires en affirmant qu’elle trouvait regrettable de déclencher de telles commissions d’enquête, ce sera à la majorité parlementaire de se prononcer, notamment sur son opportunité.
Nous n’osons imaginer qu’elle s’oppose à notre droit de mettre en place cette commission d’enquête, attendue par de nombreux personnels soignants et des millions de citoyens qui veulent comprendre pour que, jamais plus, notre pays se trouve dans la situation de ne pas protéger ses concitoyens.
Une telle décision de la majorité parlementaire serait injustifiable : il lui appartient de donner les moyens à la représentation nationale d’enquêter de manière impartiale sur les dysfonctionnements dans la gestion de la crise qui nous frappe. Dysfonctionnements qui ont été reconnus par le Président de la République, lui-même, lors de son allocution télévisée hier soir.
-# 75 MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID- 19 ET SES CONSÉQUENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui frappe notre pays, les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposent 75 mesures qui ont vocation à être immédiatement applicables. Retrouvez nos propositions ici.
Je continue par ailleurs de participer à toutes les conférences téléphoniques organisées par Madame la Préfète du département, ainsi qu’au niveau parlementaire et ministériel, et fais remonter tous les problèmes qui me sont soumis.
Les député-e-s communistes et du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine que je préside poursuivent leur activité dans les conditions exceptionnelles arrêtées par la Conférence des présidents. Nous travaillons en particulier sur le contrôle de la politique gouvernementale, la mise en œuvre des ordonnances et des propositions de sortie de crise. Plus largement notre réflexion porte sur la société qui s’imposera demain et l’exigence d’une profonde évolution de notre système économique et social. Toutes nos interventions parlementaires dans cette période sont disponibles ici.
Informations utiles et contacts
> Comportement à adopter - Gestes barrières - Informations sanitaires
L’ensemble des informations sur les comportements à adopter dans le cadre du confinement et les informations sanitaires sont disponibles ICI sur le site du Ministère de la Santé.
> Les données sanitaires quotidiennes publiées par Santé Publique France
Les chiffres clés sur l’épidémie et les indicateurs de suivi de l’épidémie de COVID-19 par région, département, sexe et classe d’âge sont disponibles chaque jour sur le site de Santé Publique France.
> Appel à volontariat auprès des professionnels de santé
Les professionnels de santé volontaires sont invités à apporter un appui aux structures de soins impactées par l’épidémie de COVID-19 qui ont besoin d’un renfort en personnel, notamment dans les EHPAD qui sont de plus en plus nombreux à être impactés.
> Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire - Justificatif de déplacements professionnels
Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire qui doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel. :
Téléchargez le justificatif de déplacements professionnels :
> Activités économiques - Entreprises
Pour les entreprises, l’ensemble des contacts, numéros et adresses mail sont disponibles sur le site de la Préfecture du Puy-de-Dôme ici.
Pour tous les détails de modification d’échéances de paiement de cotisation ou autre, le site internet www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises donne beaucoup de réponses aux questions des entrepreneurs.
La page dédiée du site internet de l’URSSAF et de la MSA permettent aussi de faire les démarches nécessaires à la modification des échéances et des paiements.
Enfin concernant les questions d’échéances fiscales, il faut se rendre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465.
