André Chassaigne

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - deuxième lecture - (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

[…]

APRÈS L’ART. 65 OCTIES

M. André Chassaigne - Sur la demande des maires, suite à un certain nombre de conflits avec des associations qui emploient même des gardes, nous proposons l’amendement 433 rectifié pour clarifier le droit de cueillette. Si vous voulez aller encore aux champignons, avec votre panier et votre couteau de Thiers, un peu de fourme d’Ambert, dans l’odeur des sous-bois, adoptez-le (Sourires).

M. Francis Saint-Léger, rapporteur - La commission l’a adopté dans sa version rectifiée.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat - Sagesse sereine…

L’amendement 433 rectifié, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

M. André Chassaigne - Toujours suite à des demandes locales, notre amendement 424 rend obligatoire la définition des territoires de sections de communes par les conseils municipaux, afin de pouvoir établir des listes électorales précises.

M. Francis Saint-Léger, rapporteur - La commission a émis un avis défavorable. Il n’est pas nécessaire d’y obliger les communes. Elles peuvent le faire si elles le jugent nécessaire.

L’amendement 424, repoussé par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

M. André Chassaigne - L’amendement 425 généralise l’élection des commissions syndicales dans les sections de communes et modifie les règles de leur constitution.

L’amendement 425, repoussé par la Commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

[…]

M. André Chassaigne- L’amendement 426 est défendu.

L’amendement 426, repoussé par la Commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

[…]

Prochaine séance mardi 12 octobre 2004 à 9 heures 30.

La séance est levée à 0 heure 20 le vendredi 8 octobre 2004.