Proposition de Loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2003,
présentée par
MM. Maxime GREMETZ, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jacques BRUNHES, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Frédéric DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La République française reconnaît le caractère de Journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962.
01-12-2003
Date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie
Pour en savoir plus : Exposé des motifs et proposition de Loi, en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale
