Monsieur,
Voilà un certain nombre d’années que nos ministres ressassent en permanence les bienfaits de l’administration électronique et cherchent à nous convaincre de son absolue nécessité. Seulement, et votre expérience l’atteste bien, la réalité est souvent bien différente des discours enflammés que l’on entend parfois à l’Assemblée nationale : permettre les contribuables d’effectuer leur déclaration d’impôt par Internet est une chose, les obliger en est une autre. Le pire, c’est que ce genre de réformes est justifiée par le gouvernement au titre de la simplification des relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Je ne suis pas franchement étonné de l’existence de ce hiatus entre le discours gouvernemental favorable aux petites entreprises et la réalité de sa politique à destination des PME, qui occulte les principaux problèmes qui me sont soumis par les chefs d’entreprise que je suis amené à rencontrer (notamment les relations avec les banques et les donneurs d’ordre).
Derrière cette nouvelle et stupide contrainte, il y a bien sûr la conséquence de la méconnaissance totale des fonctionnaires supérieurs de Bercy des réalités du terrain. Mais il y a aussi la volonté de cette même haute administration de réduire le nombre des fonctionnaires des impôts (les petits fonctionnaires, les énarques ne se comptant jamais parmi les fonctionnaires dont il faudrait baisser le nombre) : Internet permettra à terme à l’Etat de centraliser le traitement des informations et d’effectuer suffisamment de gains de productivité pour fermer à terme les centres de l’administration fiscale dans nos territoires.
Bien évidemment, cette petite pique à l’égard de la politique du gouvernement ne règle pas le problème auquel vous êtes confronté. A cette fin, je viens d’interpeller le gouvernement par la question écrite ci-jointe, afin de lui demander un minimum d’intelligence dans l’application de cette nouvelle réglementation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur , l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André CHASSAIGNE
