27-01-2006

Déclaration imminente de cessation de paiement pour l’entreprise DAPTA.

Alerté sur la situation du Groupe EURODEC, André CHASSAIGNE s’était entretenu avec le Ministre de l’industrie, Monsieur DEVEDJIAN le 12 mai 2005, sur les nouvelles menaces de licenciements et le risque de dépôt de bilan pesant sur le groupe dont le site le plus important est l’usine DAPTA à Thiers.

Deux sites étaient alors menacés de fermeture : ceux de Belleville, 49 salariés, et de Marnaz, 76 salariés, tandis qu’une centaine de licenciements étaient prévus sur le site de Thiers.
Accompagné de Gérard SUGIER, secrétaire CFDT du comité de groupe et porte-parole de l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC, et de Stéphane CHEVALIER, délégué CGT, du site TWL à Chambon-Feugerolles, André CHASSAIGNE avait été reçu le 31 mai 2005 par Monsieur François BUFFETEAU, conseiller technique « redéploiement industriel et entreprises en difficulté », et Bertrand de SINGLY, adjoint au chef de bureau « financement et développement des entreprises » à la direction du Trésor. Ce dernier représentait le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).
Cet échange avait permis de faire le point sur la situation du Groupe EURODEC, maintenu sous mandataire ad hoc après la décision du Tribunal de Commerce de St-Etienne.

Le représentant du Ministère avait alors confirmé qu’un protocole d’accord était en bonne voie. Elaboré sous l’égide du CIRI, en collaboration avec les banques et créanciers, dans le cadre du plan de redressement de l’entreprise. Ce protocole consistait notamment en un étalement de la dette jusqu’en 2012. UBS s’était engagé à injecter 15 millions d’euros pour préserver l’entreprise.

Fin juillet 2005, l’assemblée générale du personnel a validé la fin du conflit l’opposant à la direction, cette dernière ayant accepté la réalisation d’un audit par Mec@prod, qui dépend de l’IFMA et sous la tutelle de l’Etat.
Elle avait également pris la décision d’un autre audit confié à un cabinet de son choix. Ces audits devaient permettre de montrer la viabilité du site.

Les négociations avec les représentants du personnel ont eu lieu en fin d’année 2005.

Le mardi 24 janvier 2006, à la surprise de tous, le Groupe EURODEC a annoncé sa décision de mettre DAPTA en cessation de paiement, en contradiction avec le protocole signé en juillet 2005 entre les différents partenaires financiers et industriels pour le maintien de l’activité d’EURODEC.

Ce même jour, le secrétaire du Comité d’Entreprise a en effet signé un ordre du jour pour un CE extraordinaire lundi 30 janvier à Lyon, étrangement convoqué à l’aéroport St-Exupéry…

La forte mobilisation des salariés ce jeudi 26 janvier, avec arrêt du travail, aura permis que la réunion initialement prévue à Lyon se tienne en sous-préfecture de Thiers, dans des locaux mis à disposition par le sous-préfet.

Parallèlement, il est indispensable que les élus locaux étudient toutes les solutions et les actions qui peuvent être mises en place pour maintenir une activité sur ce site. Ils se réuniront vendredi 27 janvier à 16 heures, en mairie de Thiers. Je participerai à cette réunion.

D’autre part, les élus de l’entreprise représentant les salariés s’inquiètent du choix du tribunal de Commerce qui sera retenu par Eurodec. En effet, la structure « Eurodec Management » a pris la compétence en terme de gestionnaire d’entreprise le 29 juillet 2005, elle dépend du Tribunal de Commerce de Nanterre. Aussi, la déclaration de cessation de paiement pourrait bien ne pas être de la compétence du Tribunal de Commerce de Thiers. C’est pourquoi les élus de l’entreprise sont d’ordres et déjà intervenu auprès du Tribunal de Commerce de Thiers pour que l’affaire soit instruite par saisine d’office au Tribunal de Thiers.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

Imprimer