Ces deux courriers insistent d’une part sur l’absence de justification des mesures de carte scolaire, et d’autre sur le non-respect des directives de la circulaire relative aux mesures de carte scolaire pour les écoles situées en zone de montagne ouvrant la voie à une multiplication des contentieux devant le tribunal administratif.
Les deux courriers en version PDF :
Voir aussi : dossier services publics sur le site.
